Le Code des investissements agricoles (CIA) marocain, qui regroupe 49 textes réglementaires, dont 17 dahirs, 19 décrets et 13 arrêtés, constitue l’ossature législative de la politique agricole nationale. «Adopté initialement en 1969, ce corpus encadre notamment l’irrigation, la planification des cultures et la mise en valeur des périmètres irrigués. Il est aujourd’hui en cours de réforme pour mieux s’adapter aux évolutions du secteur agricole et aux défis contemporains», indique le magazine Finances News Hebdo.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une étude financée à hauteur de 5,64 millions de dirhams, qui a pour objectif d’établir un diagnostic complet du dispositif existant, d’évaluer son application et de définir les besoins de modernisation. Les recommandations qui en découleront pourraient conduire à la création de nouvelles agences spécialisées et à un ajustement des mécanismes existants. Parmi les institutions concernées figurent l’Agence de développement agricole (ADA), l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et l’Office national du conseil agricole (ONCA).
Depuis l’adoption du CIA, le secteur agricole marocain a traversé plusieurs phases de transformation, stimulées par des stratégies publiques successives. Le Plan Maroc Vert, lancé en 2008, a notamment permis la production de 4 500 textes réglementaires et a contribué à structurer les exploitations agricoles. «Avec la stratégie Génération Green 2020-2030, le gouvernement a renforcé les organisations agricoles performantes», souligne Finances News.
Parallèlement, l’agriculture marocaine s’est progressivement intégrée aux chaînes de valeur mondiales, à travers notamment les accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne. Cette ouverture a marqué un tournant vers une politique plus libérale et moins dirigiste, se traduisant par la privatisation de certaines structures publiques, l’abolition des plans d’assolement et la fin du monopole de l’État sur le commerce extérieur, autrefois exercé par l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE).
Les modalités de soutien financier ont également évolué, avec un recours croissant aux partenariats public-privé pour alléger la charge budgétaire de l’État et améliorer le financement des projets agricoles. Entre 2008 et 2019, le secteur a mobilisé un investissement public-privé total de 118,4 milliards de dirhams, dont 60% provenaient du secteur privé, générant ainsi 2,3 dirhams d’investissement privé pour chaque dirham de subvention publique.
La réforme du CIA intervient donc dans un contexte où les priorités du secteur agricole incluent la durabilité de l’eau, la résilience face aux aléas climatiques, la modernisation des exploitations et l’intégration aux marchés internationaux. Elle vise à préparer l’agriculture marocaine aux défis du XXIe siècle, en conciliant performance économique, équité sociale et responsabilité environnementale, souligne Finances News.
Les transformations en cours s’inscrivent dans un contexte environnemental contraignant. Le Maroc a renforcé son cadre juridique pour intégrer la protection des ressources naturelles, adoptant la Charte de l’environnement et ratifiant plusieurs conventions internationales. La multiplication des épisodes de sécheresse et la pression croissante sur les ressources en eau ont conduit à intégrer les enjeux climatiques dans les politiques agricoles.
En 2024, le pays a lancé un programme de transformation du système agroalimentaire, soutenu par un financement de 250 millions de dollars de la Banque mondiale. L’objectif est d’améliorer la résilience de l’agriculture pluviale, de promouvoir des pratiques climato-intelligentes et de renforcer la gestion de l’eau et des sols via l’agriculture de conservation.
