Recouvrement des taxes locales: la CDT dénonce à son tour des «pratiques humiliantes» et interpelle la ministre des Finances

Siège de la Trésorerie générale du Royaume à Rabat.

La tension monte autour de la mise en œuvre de la loi n°14-25 relative aux taxes des collectivités territoriales. Dans un communiqué au ton ferme, le Syndicat national des finances (SNF), affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), exprime sa vive indignation face aux conditions jugées «chaotiques et attentatoires à la dignité» dans lesquelles s’opère le transfert de certaines perceptions.

Le 26/12/2025 à 11h37

Le syndicat fait état, à travers ses structures locales, de comportements qualifiés de «non responsables» de la part de certains agents d’autorité, ayant procédé à l’évacuation de fonctionnaires de leurs lieux de travail sans préavis, dans des conditions jugées «brutales et arbitraires». Des pratiques qui, selon la CDT, portent atteinte à la dignité des agents et ne tiennent aucunement compte des responsabilités financières, juridiques et personnelles des receveurs en charge de fonds publics, de dossiers et de documents comptables sensibles.

Le communiqué cite notamment ce qui s’est produit le mardi 23 décembre 2025 à la perception de «Mabella» à Rabat. Selon le syndicat, les agents auraient été contraints de quitter les lieux, suivis d’un changement des serrures et du remplacement de la plaque administrative portant l’intitulé «Perception de la Trésorerie générale du Royaume» par celle de «Perception communale», et ce, sans l’établissement d’aucun procès-verbal officiel de remise de service, pourtant exigé par la réglementation en vigueur.

Face à ces agissements, la CDT estime que la mise en œuvre de la loi sur la fiscalité locale ne saurait se faire par des décisions «improvisées» ou des méthodes «surprises», mais doit impérativement passer par des procédures formelles, transparentes et encadrées, avec l’implication directe de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), considérée comme un acteur central dans la gestion quotidienne des perceptions.

Le Syndicat national des finances dit également «s’étonner» du non-respect, par la ministre de l’Économie et des Finances, des engagements pris lors de précédentes réunions avec la CDT, notamment en ce qui concerne la préservation des acquis des fonctionnaires des perceptions, la stabilité de leur parcours professionnel ainsi que leur équilibre social et psychologique. La responsabilité des perturbations actuelles est ainsi clairement imputée à la ministre, que le syndicat appelle à intervenir «de toute urgence» afin de mettre fin à ce climat d’incertitude et d’éviter toute atteinte à l’image du département.

La CDT s’interroge en outre sur «l’absence ou la marginalisation» de la Trésorerie générale du Royaume dans ce processus, alors même qu’elle demeure, selon le syndicat, le principal garant des opérations de recouvrement, de comptabilité, de contrôle et de financement du budget général de l’État.

Tout en réaffirmant son engagement en faveur des réformes servant l’intérêt général, le Syndicat national des finances insiste sur le fait que ces chantiers ne peuvent se faire au détriment du parcours professionnel et de la stabilité sociale des fonctionnaires de la TGR.

Par La Rédaction
Le 26/12/2025 à 11h37