Les avis d'imposition de la taxe d'habitation et taxe de services communaux ont été transmis aux contribuables durant le mois de mars 2019, tient à rappeler la Trésorerie générale du royaume (TGR) dans un communiqué.
Le paiement peut se faire à travers divers canaux, «sans frais»:- Le site de la TGR- L'application Mobile TGR;- Les guichets Automatiques Bancaires;- Le site E-banking de la banque du contribuable;- L'application Mobile Banking de la banque du contribuable;- Les perceptions de la TGR aux guichets ou bornes de paiement électronique.
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Le paiement peut se faire «avec frais» à travers:- Les agences bancaires (15 DH TTC);- Les points de services de proximité (15 DH TTC) .
En cas de paiement après le 31 mai 2019, une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire, sont appliquées.
Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère du Transport pour les recettes concernant les amendes transactionnelles et forfaitaires des radars fixes, le paiement des contraventions routières peut également se faire via le portail de la TGR.
Ainsi, en respectant certains délais de paiement, il est possible de bénéficier d’une réduction allant jusqu'à 50% sur le montant des Amendes transactionnelles forfaitaires (ATF) afférentes aux infractions de la route, conformément aux dispositionss de la loi n° 116-14.
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Le montant de la contravention reste le même quand le paiement est effectué après un délai de 15 jours fermes à compter du jour suivant le jour de l’infraction, sans dépasser les 30 jours ou l’ATF est encore disponible au niveau de site web de la TGR.
