Projet de loi de finances 2023: ce que les exportateurs attendent du gouvernement

A quelques semaines de la sortie du projet de loi de finances (PLF) 2023, les membres de la commission fiscalité de l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) ont tenu une réunion afin d’examiner les mesures que devrait comporter ce texte pour booster les exportations marocaines et renforcer leur compétitivité. La réunion, organisée sous la présidence d’Abdelkader Boukhriss, président de la commission, et en présence du président de l’ASMEX, Hassan Sentissi El Idrissi, et des membres du bureau exécutif, a ainsi permis d’arrêter quatre recommandations principales, apprend-on du communiqué diffusé à cette occasion.

«Depuis l’annulation des avantages accordés aux exportateurs, sous la pression de l’Union Européenne, par la loi de finances 2020, l’export est resté, malheureusement, le parent pauvre des lois de finances de 2021 et de 2022», souligne l’ASMEX qui réitère ses doléances, dans l’espoir que le PLF 2023 apporte des mesures susceptibles de répondre aux attentes des exportateurs marocains.

Dans ce cadre, l’ASMEX a appelé à accompagner le développement des exportations à travers notamment la mise en place d’un cadre fiscal qui garantit une équité fiscale en matière d’IS pour toutes les entreprises exportatrices, qu'elles soient installées dans les zones d’accélération industrielle ou hors de ces zones, en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS.

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Les membres de la commission ont également recommandé que de nouveaux dispositifs soient mis en œuvre afin d’encourager la pénétration des nouveaux marchés. A cet égard, l’ASMEX propose au gouvernement d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS. Cette mesure pourrait être accordée en faveur des entreprises qui opèrent dans les zones économiques à fort potentiel, souligne la même source.

Pour préserver la dynamique positive que connaissent les exportations marocaines, l’ASMEX juge qu’il est nécessaire d’encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale du Maroc. Elle recommande dans ce cadre l’adoption d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée et 15% lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.

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En ce qui concerne la TVA, les membres de la commission proposent une exonération pour les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.

Si l’ensemble des membres de la commission étaient unanimes sur l’incertitude qui caractérise l’environnement économique tant mondial que marocain, force est de constater une nette amélioration des exportations, des rentrées de devises et des recettes fiscales en 2021 et durant le premier semestre de l’année 2022.

Cette dynamique devrait appeler à des mesures incitatives afin d’améliorer la compétitivité des exportations marocaines et prospecter de nouveaux marchés à fort potentiel pour l’offre exportable nationale, insistent enfin les exportateurs.