Il n’y aura ni pénalités ni autres majorations de retard relatives aux taxes locales gérées par les communes, au cours du premier trimestre. Cependant, tout le monde n'est pas concerné. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le ministère de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents des collectivités territoriales à propos du traitement des impôts locaux. Il est, selon le journal, stipulé que «les taxes locales gérées par la Direction générale des impôts (taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe de services communaux) ne sont pas concernées par l’instruction du ministère de l’Intérieur».
Concrètement, le quotidien soutient que «les propriétaires terriens qui n’avaient pas déposé leur déclaration d’imposition ou d’exonération au titre de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) avant le 1er mars 2020 étaient déjà en retard avant l’instauration de l’état d’urgence». D’où l’obligation de payer des pénalités et majorations de retard. Même chose pour les personnes ayant déposé leur déclaration après le 1er mars, étant donné que le dernier délai pour le paiement de la taxe est fixé à la fin du mois de février de chaque année. L’Economiste assure que le calcul des pénalités inclut également la période de l’état d’urgence. Toutefois, le journal relativise, soutenant que les propriétaires qui s’acquittent de ladite taxe pour l’exercice 2020 hors délai seront également assujettis à des pénalités de retard, sauf pour les deux mois correspondant à l’état d’urgence.
A noter que les taxes locales appliquées aux professionnels (taxes sur les débits de boisson, taxe de séjour, taxe sur les produits de carrières…) devront, compte tenu du contexte, être réglées le mois suivant chaque trimestre. Leur règlement et déclaration après le 1er avril, pour le 1er trimestre 2020, ne donneront pas lieu à des pénalités de retard du fait de l’état d’urgence.
Pour les personnes n’ayant pas déposé leur déclaration fiscale et n'ayant pas payé les taxes locales pour les années précédant 2020, les majorations de retard s’appliquent. Seule la période du 20 mars au 20 mai est défalquée de la base de calcul des majorations de retard.
