Dans sa livraison du 14 décembre, Les Inspirations Eco s’intéresse aux partenariats public-privé au Maroc. Le journal rapporte que parallèlement aux préparatifs pour la mise en place d'une stratégie nationale en matière de PPP, de nouvelles modalités devront être entérinées en 2022 pour renforcer le volet contractuel entre les quatre catégories de collectivités territoriales (régions, provinces, préfectures et communes) et les opérateurs privés. Il s’agit de fixer un nouveau cadre régissant la période précontractuelle entre les deux parties, en vue d'avoir une évaluation complète des projets conclus selon les modalités de la loi sur le partenariat public-privé.
D’ailleurs, la feuille de route finalisée indique que cette évaluation préalable fait l’objet d’un rapport détaillé qui expose une analyse comparative des autres modes de réalisation du projet pour justifier le recours aux contrats sous forme de PPP.
Les Inspirations Eco souligne que plusieurs exigences devront être respectées par les collectivités territoriales avant de recourir à ce procédé, essentiellement la garantie de la pérennité du projet et de ses impacts environnementaux et sociaux.
Le rôle des Conseils régionaux et communaux a été renforcé avec la nécessité de valider le rapport d’évaluation par les organes délibérants des régions, provinces, préfectures ou communes. De même, les instances élues devront veiller à ce que les clauses contractuelles projetées prennent en considérant «les mesures adoptées en matière de préférence nationale et le taux d’utilisation d’intrants d’origine nationale», ainsi que «l’impact du projet sur le niveau de service rendu aux usagers».
Le quotidien rapporte aussi que le département de l’Intérieur devra viser tous les rapports d’évaluation préalables qui seront établis. Le ministère de tutelle «peut, avant le lancement des procédures de passation des contrats, recourir à la procédure de préqualification des candidats, selon les modalités qui seront fixées par arrêté», comme prévu dans le dispositif projeté.
Le journal fait également remarquer que le règlement de l’appel à concurrence, qui précède le choix du cocontractant, devra fixer le pourcentage devant être appliqué pour la comparaison des offres lors de leur évaluation.
Enfin, le taux d’utilisation d’intrants d’origine nationale qui sont prévus devra également être précisé ainsi que la proportion de transfert de technologie et de savoir-faire envisagé.
