Après la controverse autour d'une marque de cigarettes, les distributeurs ont réclamé une norme pour le tabac. L'Administration des douanes a ainsi finalisé un schéma de réforme, intégré au projet de loi de finances, annonce l'Economiste dans son édition du 11 octobre.
Mohamed Louafa, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, vient d'informer les distributeurs que “seront désormais considérées comme cigarettes fabriquées avec du tabac brun celles contenant au moins 80% de ce même tabac”.
L'application d'une norme pour le tabac dans le but d'éviter des abus est donc confirmée. Mais c'est loin d'être chose aisée. D'abord, les distributeurs devront présenter des dossiers incluant éventuellement des échantillons et des analyses, comme cela a déjà été exigé lors des dernières réunions de la commission d'homologation. Les distributeurs de tabac pourront-ils appliquer la norme aux nouveaux produits avant le 31 octobre, alors qu'elle en est encore au stade de projet?
L'autre question qui se pose concerne la certification des cigarettes. L'Administration des douanes et le ministère des Affaires générales vont-ils se contenter d'une simple déclaration des cigarettiers ou exigeront-ils des analyses d'un laboratoire neutre, sachant qu'une telle structure n'existe pas au Maroc? Il faudra dans ce cas désigner un laboratoire international, indépendant ou lié aux grandes entreprises de tabac.
Enfin, le projet de norme ne prévoit pas de marge d'erreur. Une sanction est-elle prévue pour de tels cas? Si oui, se résumera-t-elle à une amende ou imposera-t-elle la destruction de la marchandise? Pour l'instant, il subsiste donc beaucoup de zones d'ombre.
