Le Conseil de la concurrence plaide pour la création d'un écosystème national de la concurrence fort et intégré comme levier du futur modèle de développement, rapporte Les Inspirations Eco dans sa livraison du 22 juillet. Revenant sur le rapport d'activité 2019 récemment rendu public par le Conseil, le journal indique que l'institution a explicité, dans ce document, les voies et moyens à mettre en place pour bâtir cet écosystème qui «devra être construit autour de la notion de responsabilité économique partagée, notamment celle de l’Etat, du Parlement, du pouvoir judiciaire, du pouvoir consultatif, des Instances nationales de régulation et de gouvernance, des territoires, des entreprises et de la société civile».
Pour l’institution dirigée par Driss Guerraoui, ces différentes instances devront se donner la main pour mettre en œuvre plusieurs actions concomitantes en direction du gouvernement, des entreprises, des territoires et des consommateurs. Il est bien évidemment clair que le Conseil de la concurrence aura un rôle central à jouer, souligne le quotidien, ajoutant que le Conseil recommande, vis-à-vis du gouvernement, de commencer par dresser un bilan de la législation existante en matière de concurrence en vue de mettre à niveau toute la réglementation la concernant, et ce dans un souci d'harmonisation et de cohérence d'ensemble des textes la régissant.
La seconde action attendue du gouvernement devra ensuite consister à consacrer, par des textes réglementaires, l'équité en matière d'aides publiques et d'octroi des subventions, souligne le quotidien qui précise que l'Exécutif devra également poursuivre et renforcer la démocratisation de l'accès à la commande publique au niveau de tous les marchés et repenser la pratique d'octroi de régimes fiscaux différenciés.
Pour ce qui est des actions à mener en direction des entreprises, Les Inspirations Eco indique que le Conseil recommande de renforcer le contrôle du comportement des entreprises par la lutte contre les ententes et les abus de position dominante et de dépendance économique. Il s'agira aussi de renforcer le contrôle de la structure des marchés par le contrôle des effets négatifs potentiels des concentrations économiques au moyen des sanctions et de la sensibilisation. Il est aussi question de lutter efficacement contre les positions de rente en remplaçant le système actuel de concessions et d'octroi des agréments par un système fondé sur la contractualisation portée par des cahiers des charges définissant les droits et les obligations des parties contractantes.
Le journal précise que le Conseil rappelle aux territoires que l'article 43 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence autorise les autorités gouvernementales compétentes à l'échelle des régions et des communes à régler les conflits de nature concurrentielle ne nécessitant pas un traitement au niveau national. Vis-à-vis des consommateurs, le rapport préconise de développer une communication de masse et de proximité pour informer et sensibiliser les citoyens sur la question de la concurrence. Pour la création de l'écosystème national de la concurrence, le Conseil de la concurrence travaillera principalement à consacrer l'égalité des chances, et l'égalité tout court, entre les entreprises, les consommateurs et les territoires devant l'acte économique, par l'application stricte de la loi, précise aussi le quotidien.
