Le projet de loi sur le microcrédit a passé l’étape de la Chambre des représentants avec succès. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que ce texte «s’inscrit dans le cadre de la poursuite de son intégration dans le système financier et le renforcement de la gouvernance».
Le journal rappelle les importantes réalisations des associations de microcrédit qui se sont accélérées en dépit de la nouveauté du secteur en matière de volume global de prêts accordés et de bénéficiaires de petits crédits.
«Le secteur fait apparaître à fin décembre 2020 un montant de prêts accordés de l’ordre de 8,05 milliards de DH», fait savoir le quotidien, qui affirme que cela a concerné 880.000 bénéficiaires dont 50% de femmes. Au total, le secteur qui emploie 8.000 personnes constitue, d’après L’Economiste, un levier important pour le renforcement de l’inclusion financière, la lutte contre la pauvreté et l’insertion de la population.
Le texte introduit, comme le précise le journal, deux formes juridiques distinctes pour exercer dans le secteur. Il s’agira soit d’une forme associative en tant qu’organisme assimilé à un établissement de crédit, soit d’une société anonyme en tant qu’établissement de crédit.
De plus, le plafond des microcrédits sera fixé par décret, en fonction de la catégorie, des objectifs et des ressources financières de chaque association. Ce plafond a été porté de 50.000 à 150.000 DH. Il faut ajouter à cela la possibilité d’accorder des petits prêts aux personnes à revenus limités pour l’acquisition ou le réaménagement de logement principal et même pour l’équipement et l’approvisionnement en électricité et en eau potable.
L’Economiste évoque aussi les modalités de liquidations des associations. Il assure que celle-ci intervient après le retrait de l’agrément à l’association de micro-finance selon deux cas de figure. Le premier tombe sous le coup de la loi et le second, à la demande de l’association. Il conviendra dans ce dernier cas que la liquidation soit effectuée conformément aux dispositions du Dahir formant Code des obligations et des contrats.
Le journal précise qu’il est possible de recourir aux juridictions compétentes si la liquidation n’est pas effectuée dans les délais fixés par la décision de retrait de l’agrément.
