C’est un rapport pour le moins accablant qu’a réalisé la commission de contrôle sur l’activité de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) au titre de l’exercice 2016 et que le360 a pu consulter en exclusivité. Ladite commission a en effet relevé plusieurs dysfonctionnements relevant de la gestion et des finances de la mutuelle.
Le document, composé de quatre volets, s’intéresse dans un premier temps à des points d’ordre général, comme celui concernant les frais d’organisation des dernières assemblées générales de la mutuelle. Ainsi est-il relevé qu'à chaque nouvelle assemblée, ou presque, la MGPAP mobilise un budget toujours plus conséquent pour organiser l’événement. À titre d’illustration, alors que la 63e réunion a coûté 1,6 million de dirhams, la 67e AG, tenue en septembre 2016, en a nécessité plus de 3,9 millions. Des questionnements se posent quant à l’implication de la mutuelle dans le projet de rationalisation de ses dépenses, tel qu'il a été recommandé par le passé.
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La Commission de contrôle alerte également sur le cas des adhérents qui se voient refuser le droit de migrer vers d’autres régimes. Le rapport rappelle à la direction de la MGPAP que selon le contrat de gestion déléguée qui lie la MGPAP à la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale), elle n’a pas le droit de refuser ce transfert, sachant que l’adhésion à une quelconque mutuelle reste un droit du personnel et non une obligation.
D’autres constats alarmants sont également dressés en matière de création d’unités de soins et d'unités sociales sans pour autant disposer des autorisations nécessaires. Il en est de même pour des travaux d’aménagement qui ont eu lieu dans neuf autres établissements.
La commission a aussi pointé du doigt le fait que la MGPAP a connu plusieurs changements de direction, chose qui, naturellement, a affecté l’efficacité de sa gouvernance.
Des chiffres à revoirPour ce qui est des adhérents, il a été relevé que les chiffres recensés dans les bulletins statistiques et comptables de la mutuelle ne sont pas conformes à la réalité sur le terrain. Par exemple, seuls 235.631 adhérents sont inscrits dans les registres, alors qu’en réalité, ils sont plus d’un million à bénéficier du régime. La même anomalie est relevée au niveau des montants des prestations servies inscrites dans les statistiques et qui sont loin de la réalité.
Parmi les rares points positifs ayant été relevés lors de cette mission de contrôle, le déploiement d’un nouveau système d’information basé sur une infrastructure moderne qui permet d’améliorer la qualité de service. C’est pourquoi la poursuite du déploiement de ce nouveau système a été fortement recommandée par la commission.
Un recouvrement difficile des cotisationsAu niveau comptable, il a été constaté que d’importants montants étaient inscrits comme restant à recouvrer au titre de l’année 2016. Il est ici question de 52,6 millions de dirhams, une enveloppe certes inférieure à celle de l’exercice précédent, mais qui demeure conséquente.
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L’analyse de la commission de contrôle a également révélé que ce sont principalement les communes, les offices et les établissements publics qui accaparent la part la plus importante de ces cotisations non perçues. En même temps, la commission a relevé que plus de 19 millions de dirhams sont inscrits comme cotisation, mais sans que la source soit identifiée. Une anomalie qui pousse les membres de la commission à croire que ce dernier montant pourrait en fait faire partie des cotisations que la mutuelle comptabilise comme non recouvrées, d’où l’appel à revoir ces comptes de manière à apurer ce qui mérite de l’être et mieux cerner le montant réel qu’il faudra recouvrer auprès des établissements concernés.
Sur un autre registre, parmi les 19 points soulignés dans le rapport, l'un concerne la situation financière des unités sociales relevant de la MGPAP. Elles présentent un déficit conséquent, ce qui appelle à des efforts en matière de rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement, de diversification de leurs sources de revenus et, surtout, le recouvrement de ce qui doit l’être auprès de la CNOPS. Cette dernière serait redevable de plus de 35 millions de dirhams, soit le double de ce que représente le déficit de l’ensemble de ces unités au titre de 2016.
C’est dire que la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques a du pain sur la planche pour remédier aux dysfonctionnements qu’elle connaît et dont certains pourraient, s’ils ne sont pas traités à temps, la mettre dans une situation financière encore plus délicate.
