Le gouvernement se retrouve aujourd’hui face à un choix cornélien. Comment faire passer la TVA sur les médicaments à 10% sans neutraliser pour autant l’effet de la baisse des prix actée en juillet 2014? Si cette mesure figurait déjà dans la ligne de mire des autorités depuis la fin de 2014, elle n’a pas été appliquée pour ne pas augmenter les prix de vente des médicaments à quelques mois seulement d’une baisse. C’est ce que nous apprend L’Économiste dans son édition de ce lundi 24 août.
Le gouvernement, qui a pris l’engagement, lors des 2e Assises de la fiscalité, de ne garder que deux taux, 10 et 20% au lieu de 5, est, aujourd’hui obligé de respecter cette promesse, en marge de la préparation du Projet de Loi de Finances 2016.Les industriels du secteur pharmaceutique ne cachent pas leur appréhension face à une telle mesure. Car l’abandon du taux de 7% pourrait se traduire par une hausse des prix à la consommation qui entraînerait une baisse des ventes. Pis encore: le passage à une TVA à 10% pourrait être accompagné par l’obligation de compenser le différentiel par les industriels. Pour ne pas être pris au dépourvu par une telle décision de la part du gouvernement, les acteurs de ce marché s’y préparent déjà en coulisse. L’idéal pour eux serait d’instaurer une réforme de la taxe sans qu’il n’y ait un quelconque impact ni sur le consommateur ni sur l’industrie pharmaceutique. Pour ce faire, les professionnels devraient transmettre, bientôt, un mémorandum relatif à cette réforme au gouvernement.
