Matériaux de construction: les industriels plaident pour un nouveau pack fiscal

Les incitations fiscales en faveur des nouveaux investissements industriels ne conviennent pas à tout le monde. L’Economiste, dans son édition du 3 juillet, rapporte ainsi que «l’exonération quinquennale de l’IS et la possibilité de recruter une dizaine de salariés à 10.000 dirhams bruts avec l’exonération de l’IR, de la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle dans le cadre du programme Tahfiz sont jugées inéquitables». En cause, le «fait qu’une nouvelle unité bénéficie de l’exonération de l’IS pendant cinq ans et peut recruter une dizaine de cadres avec exonération de toutes les charges fiscales et sociales, alors qu’une usine existant parfois depuis plusieurs décennies, qui paie ses impôts et ses charges sociales et qui investit, doit payer selon le cas jusqu’à 31% d’IS et assumer la totalité des charges de recrutement». Cela risque de pousser certains patrons d’entreprise à «splitter leurs unités en créant de nouvelles filiales soit au Maroc, soit à l’étranger pour bénéficier du nouveau régime fiscal». Il s’agit, comme le précise le journal, de «sous-traiter les mêmes produits sous des marques différentes dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse».

Les opérateurs tiennent, par ailleurs, à ce que le distinguo entre les différentes catégories d’activités soit fait. «Une unité spécialisée dans le service peut également bénéficier des incitations à l’investissement et, du jour au lendemain, décider de se délocaliser à l’étranger puisqu’elle ne dispose ni de stock, ni de machines et encore moins de matières premières». Ce ne sera forcément pas le cas d’une usine condamnée à rester dans le pays. D’où une proposition de réduction de l’IS des activités industrielles de 5%.

Et il y a pire. En effet, L’Economiste constate que, depuis janvier 2018, les sociétés qui dégagent un bénéfice de plus de 1 million de dirhams sont taxées à 31% au lieu de 30% «pour compenser le manque à gagner généré par l’instauration du barème progressif». Ce qui impacte le peu de sociétés qui contribuent pour plus de 80% aux recettes fiscales de l’IS.

Sur le registre de la Bourse, les industriels veulent un abattement en matière d’IS pour les sociétés cotées à travers la réintroduction du dégrèvement fiscal de 20%, soit environ 3% de l’IS. Cela pourrait permettre de redynamiser les introductions en Bourse et d’augmenter l’attraction de la place boursière. La mesure pourrait concerner les PME, dans un premier temps.