Marchés publics: les détails de la réforme

Un nouveau décret sur les marchés publics est attendu pour bientôt, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ainsi que le gouvernement fait de la réforme de cette législation une priorité. «C’est ce qui ressort d’une journée d’étude et de concertation organisée mercredi, sur demande du gouvernement, par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers», précise Aujourd’hui Le Maroc.

Selon le ministre délégué chargé du Budget auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Fouzi Lekjaâ, ce projet de réforme du décret sur les marchés publics se veut l’un des piliers fondamentaux dans l’établissement de l’Etat de droit et dans l’édification d’une finance publique et une économie saines. «Le projet de décret ne peut pas être réduit à un arrangement des relations entre le vendeur et l’acheteur et entre l’administration et l’entreprise, mais revêt une importance primordiale dans la mesure où il constitue un pilier important dans l’édification d’une économie saine et dans la lutte contre les différentes formes de corruption», a soutenu le ministre qui estime que, si la lutte contre la corruption est devenue un objectif récurrent dans les débats, aux niveaux international et de toutes les institutions, la concrétisation de cette ambition requiert, outre l’audace politique, l’adoption d’un ensemble de mesures et législations claires en vue de faire de la transparence une règle et une culture auprès des citoyens. «Il faut faire preuve d’audace en vue de protéger la commande publique contre ces pratiques. Il s’agit de 20% du produit intérieur brut (PIB) et 245 milliards de dirhams (MMDH) de chiffre d’affaires prévu pour l’année 2022, après seulement 200 MMDH auparavant», explique le journal.

Notons que les marchés publics sont la locomotive du développement économique et social, avec 70% de chiffre d’affaires dans le secteur du bâtiment et travaux publics et 80% dans l’architecture. Force est de préciser que l’objectif est de mettre en place un arsenal juridique régissant un grand nombre de transactions dans les marchés publics, afin que chaque partie accomplisse son travail loin des soupçons. Soulignons que le ministère a élaboré le projet de décret à propos duquel les discussions ont démarré il y a près de trois mois, dans le cadre d’une démarche participative basée sur l’ouverture sur l’ensemble des départements ministériels, des établissements publics et des secteurs professionnels. «Le ministre a mis l’accent sur la nécessité d’asseoir une nouvelle législation. Le décret en vigueur n’ayant subi aucun changement depuis 2013, alors que plusieurs évolutions internes et externes ont eu lieu», assure le journal.