Rendue publique ce matin sur le site de la Direction générale des impôts, la note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances 2019 est constituée de 3 parties:
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- La première partie apporte des précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2019;
- La deuxième partie présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;
- La troisième partie se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
Par Ayoub Khattabi
Le 24/01/2019 à 11h54
