Janvier est le mois des échéances fiscales, chose que bon nombre de contribuables oublient. Dans son édition du jour, L’Economiste rappelle les principaux rendez-vous fiscaux qui leur permettront de réaliser des économies d’impôts, à commencer par celui de la taxe professionnelle, dont les bases de calcul ont été actualisées. Pour le démarrage d’une activité, une déclaration d’inscription à la taxe professionnelle doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 30 jours au plus tard. Cette déclaration, qui doit être récapitulative et faire ressortir les éléments imposables à la taxe professionnelle, pour les structures tenant une comptabilité, se fait avant le 31 janvier de chaque année. Même chose pour les déclarations modificatives ayant pour effet une hausse ou une réduction de la valeur locative. Le journal avance l’existence d’autres échéances en matière de taxe professionnelle, notamment concernant la cession, la cessation, le transfert d’activité ou le changement de forme juridique, avec un échéancier de 45 jours pour le dépôt.
L’Economiste évoque aussi la déclaration de chômage d’établissement pour les entreprises soumises à la taxe professionnelle et restées en veilleuse pendant au moins un an. Celle-ci donne droit «à un moratoire ou une réduction en matière de taxe professionnelle et de services communaux», si le chômage est dûment justifié. Les entreprises concernées ont jusqu’au 31 janvier de chaque année pour en bénéficier. Dans le même sillage, les entités soumises à l’IR professionnel ou à l’IS et qui cessent temporairement leurs activités doivent souscrire une déclaration spécifique, selon un modèle établi par l’administration fiscale, en indiquant le motif de la cessation d’activité. Cela leur permettra à la fois de suspendre, comme le précise le quotidien, le paiement de la cotisation minimale pour les exercices concernés par la déclaration qui doit être déposée avant le 31 janvier, et d’alléger les obligations déclaratives en matière de TVA.
Le quotidien cite également la déclaration pour la taxe d’habitation et des services communaux (TH/TSC), qui permet aux propriétaires de bénéficier d'une exonération quinquennale de cette taxe. A noter qu’il faudra l'effectuer au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, en cas d’achèvement de travaux de construction nouveaux ou additionnels, de changement de propriété ou d’affectation d’un bien immeuble.Le journal n’omet pas la déclaration de vacance, qui se fait avant le 31 janvier de chaque année et permet d’être exonéré de la taxe d’habitation.
L’Economiste parle aussi de la déclaration du prorata de TVA, dont l’échéance est également fin janvier, et qui s’applique aux contribuables réalisant à la fois des opérations soumises à la TVA et hors champ. Par ce biais, il est possible de neutraliser le différentiel. «Le montant de la taxe déductible est calculé sur la base d’un prorata de déduction. Le taux de déduction doit être actualisé chaque année avant la fin du mois de janvier».
