Logements sociaux: le ministère des Finances alerte sur la levée de l'hypothèque

DR

Un avis publié le 15 février sur le site du ministère des Finances, invite les propriétaires de logements sociaux à déposer un dossier pour obtenir la mainlevée sur leur bien. Les détails.

Le 15/02/2017 à 17h00

La Direction générale des impôts (DGI) incite les propriétaires de logements sociaux à prendre certaines dispositions pour lever l’hypothèque sur leurs habitations.

Parmi les conditions fixées pour pouvoir profiter de cette oportunité, les propriétaires des logements sociaux doivent prouver que leur bien est bien leur résidence principale. Il faut qu'ils vivent dans cette habitation depuis au moins quatre ans.

Il convient également que les bénéficiaires aient durant l’acquisition de ce bien, consenti «au profit de l’Etat une hypothèque de premier ou de deuxième rang, en garantie du paiement de la TVA versée par l’État», souligne-t-on auprès du ministère des Finances.

La même source précise qu’«afin d'éteindre l’inscription hypothécaire», les propriétaires doivent «obtenir la mainlevée».

Pour ce faire, c’est vers le service de la recette de l’Administration fiscale du lieu proche du logement, que doivent se tourner les propriétaires.

Ils doivent se munir d’une demande sur imprimé modèle, d’une copie du contrat de vente, d'une copie de leur carte nationale d’identité sur laquelle figure l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat de résidence indiquant la durée d’habitation effective ainsi que des copies des quittances de paiement de la taxe des services communaux.

Par Imane Azmi
Le 15/02/2017 à 17h00