Logement: les contours de l’aide directe se précisent, le déploiement prévu en 2024

Afin de soutenir les futurs acquéreurs, une aide financière directe au logement devrait être instaurée en lieu et place des exonérations fiscales accordées aux promoteurs immobiliers. Depuis plusieurs mois, les conditions et modalités d’octroi de cette aide font l’objet de négociations entre la tutelle et les professionnels. Un terrain d’entente semble enfin avoir été trouvé.

Selon une source proche du dossier, les détails de ce qui semble être la dernière mouture du mécanisme de soutien direct au logement a été récemment au cœur d’une réunion entre le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

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«Les deux parties sont pratiquement d’accord sur cette dernière version, la prochaine étape devrait être une communication officielle du ministère pour enclencher le circuit législatif. Les discussions et le vote devraient se faire dans le cadre de la Loi de finances 2024», souligne notre interlocuteur.

Une aide spéciale aux femmes en situation de vulnérabilité

Contrairement aux versions précédentes, la nouvelle formule proposée par la tutelle repose uniquement sur le prix du bien, sans tenir compte d’un cahier des charges qui définit la superficie ou le standing. Deux seuils ont ainsi été fixés: le premier plafonne le prix d’achat du logement à 300.000 dirhams pour les ménages à revenus modestes et le second le fixe à 700.000 dirhams pour la classe moyenne.

Selon la même source, trois niveaux d’aide ont été décidés. Les primo-acquéreurs d’un bien inférieur ou égal à 300.000 dirhams recevront une aide directe de l’Etat de 50.000 dirhams. Pour les logements destinés à la classe moyenne, le montant de l’aide directe a été fixé à 40.000 dirhams.

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La grande nouveauté de cette nouvelle version du mécanisme de soutien reste l’introduction d’une nouvelle catégorie de bénéficiaires. Il s’agit des femmes en situation de vulnérabilité, notamment les mères célibataires et les veuves, qui auront droit à une aide directe de 60.000 dirhams pour l’acquisition de leur premier logement.

Par ailleurs, notre source précise que le nouveau mécanisme d’aide au logement concernera les projets dont le permis de construire a été obtenu en 2023. Les acquéreurs pourront bénéficier de cette aide à partir de l’année prochaine.