Les ministres de l'économie et des finances de l’Union Européenne se réuniront ce mardi 16 février 2021, pour procéder à la révision de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette réunion devrait, en principe, entériner la sortie du Maroc de la fameuse «liste grise des paradis fiscaux» établie par Bruxelles depuis 2017, pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des fortunes.
Egalement nommée aussi «liste de surveillance», cette liste regroupe les pays dont les engagements en termes de conformité fiscale sont jugés suffisants par l’Union européenne, mais leur mise en œuvre fait actuellement l’objet d’un suivi attentif.
Si les autorités marocaines se montrent confiantes quant à la sortie du Royaume de la «liste grise», c’est que le pays a déjà coché toutes les cases en termes de conformité de sa législation fiscale. Le gouvernement a ainsi déjà supprimé, à travers la loi de finances 2019, les dispositifs incitatifs des banques offshore, des holdings financiers, etc.
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Le Maroc a, par la suite, corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d'exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020. Si l’exonération de l'IS a été maintenue pendant les cinq premières années en faveur des entreprises installées dans les zones franches d’exportation (rebaptisées zones d’accélération industrielle), le taux est passé de 8,75% à 15%, quelle que soit la destination de la production (marché local ou à l’export).
Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), un régime jugé «dommageable» par Bruxelles, le Maroc a également fait le nécessaire, avec l’adoption, en septembre dernier, en Conseil de gouvernement, d’un décret-loi portant réorganisation de CFC. Ce décret-loi, publié au Bulletin officiel le 1er octobre, apporte une série de modifications au régime fiscal des entreprises ayant le statut CFC. Des changements qui ont été bien accueillis par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui, en novembre dernier, a officiellement considéré que Casablanca Finance City est désormais un régime non dommageable du point de vue fiscal.
Or, c’est justement sur la base de cette évaluation de l’OCDE que les ministres des finances de l’UE prendront leur décision de maintenir, ou non, le Maroc dans la «liste grise des paradis fiscaux». Mais au vu de l’avis favorable de l’OCDE, le Maroc devrait, sauf surprise, quitter définitivement cette liste.
