Coup de massue pour les locataires d’espaces professionnels. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que «les loyers facturés au titre de bail des locaux à usage professionnel seront assujettis à 20% de TVA». Le fisc vise ainsi à «clarifier» la version arabe de l’article 89-I-10 du Code général des impôts (CGI) qui laisse entendre que seuls les locaux destinés à l’habitation sont soumis à la TVA et que ceux à usage commercial ou industriel sont hors champ. Ce qui est loin de la réalité. Et cela donne lieu à de nombreux litiges avec les contribuables.
Mais, comme le constate le journal, la rédaction de l’article au niveau du projet de loi de finances ajoute encore plus de confusion. La TVA n’est appliquée que lorsque les locaux à usage d’habitation sont meublés, alors que les locaux nus sont hors champ. Sauf que, dans le projet de loi de finances, un local est soumis à la TVA dès qu’il est à usage professionnel. D’où les inquiétudes des contribuables. Lorsqu’un magasin est loué sans aucun meuble, il entrera dans le champ d’application de la TVA, sachant qu’il n’y a aucune valeur ajoutée.
Brahim Bahmad, secrétaire général du Cercle des fiscalistes du Maroc, s’insurge dans les colonnes de L’Economiste contre cette disposition qu’il estime «incohérente avec le caractère civil de l’opération», étant donné que «l’article 6 du code de commerce exclut la location de locaux nus du champ des activités commerciales».
Il faut savoir qu’une grande partie des personnes physiques qui louent des locaux à des entreprises ne sont pas inscrites à la TVA. Elles ne peuvent donc appliquer la taxe sur le montant du loyer. Mais, pour pouvoir collecter la TVA, les bailleurs devront s’inscrire auprès de l’administration. Ce qui implique des répercussions financières pour ces bailleurs.
Le locataire en subira aussi les conséquences puisqu’il devra s’acquitter d’une hausse de 20% de son loyer. S’il est assujetti à la TVA, il pourra la déduire de ses impôts. Mais lorsque le locataire est soumis au régime forfaitaire, il devra subir de plein fouet le relèvement de 20% du loyer.
