Désormais, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à un financement auprès des banques en vertu d'un accord de partenariat signé ce jeudi à Rabat entre le ministère délégué chargé des Petites entreprises et de l'intégration du secteur de l'informel, le groupement des professionnels des banques du Maroc (GPBM) et l'Association professionnelle des sociétés de financement (APSF).
Cette convention "constitue un cadre commun d'échanges entre les différents partenaires pour accompagner le déploiement du statut d'auto-entrepreneur", une catégorie de métiers formant une partie du secteur de l'informel. L'accord, selon un communiqué, a pour objectif "d'encourager le développement de produits financiers adaptés aux besoins de cette catégorie par les organismes de crédit”.Le statut de l'auto-entrepreneur offre désormais à ce secteur la possibilité de bénéficier d'un certains nombre de produits bancaires que chaque organisme définira et proposera prochainement.
Non assujettissement à la TVA
Selon les banquiers, les auto-entrepreneurs, en leur qualité d'acteurs professionnels, "peuvent prétendre à un financement, différent du crédit à la consommation. Les biens immobiliers des acquéreurs seront protégés". D'après les banques, "il n'y aura pas de dépôt d'hypothèque comme garantie. Et en cas de difficultés de remboursement, il n'y aura pas de saisie du domicile de l'acquéreur".
"La simplification des procédures de création et de cessation, l'exemption d'inscription au registre du commerce, le paiement dématérialisé d'un impôt sur le revenu spécifique, le non assujettissement à la TVA et l'insaisissabilité du domicile principal, constituent les principaux avantage de ce statut".
Moulay Hafid Elalamy, Mamoun Bouhdoud, du côté gouvernemental, et les patrons du GPBM et de la BMCE, Otman Benjelloun, d'Attijariwafa bank Mohamed Kettani, de la Banque populaire Mohamed Benchaâboun ont assisté à la signature de cet accord, en présence notamment du président de l'APSF, Abdellah Benhamida.