Après les élections législatives du 8 septembre, les tractations vont bon train en vue de former le prochain gouvernement. A peine est-il constitué que le nouvel Exécutif devrait se pencher sur l’un des dossiers capitaux de la rentrée économique, à savoir la réforme fiscale, dont les contours ont été précisés à travers l’adoption de la loi-cadre 69-19.
Le passage à l’action est, dès lors, plus que nécessaire, afin de renforcer davantage la dynamique de relance de l’économie nationale, peut-on lire dans la livraison hebdomadaire de La Vie Éco. Cela passe par la mise en place des mesures fiscales concrètes qui incitent à un véritable investissement où l’entrepreneuriat, l’innovation et la croissance inclusive sont des pièces maîtresses.
Comme le souligne l’hebdomadaire, la mise en œuvre sur le terrain de cette réforme, axée principalement sur les recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019 à Skhirat, sera certainement une des priorités phares de la loi des finances (LF) au titre de l’exercice 2022. Une LF particulièrement attendue, tant elle sera la première du nouveau gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch.
Bref rappel des axes de la réforme fiscale attendue du prochain gouvernement: la loi cadre 69-19, considérée désormais comme feuille de route de l’Etat dans le domaine fiscal, fixe six principaux objectifs. Parmi eux, «l’incitation à l’investissement productif, créateur de valeur ajoutée et d’emploi», «la réduction des inégalités pour renforcer la justice et la cohésion sociale» et «le développement territorial et la consolidation de la justice spatiale».
Cette loi cadre souhaite également aboutir à la «consécration de la bonne gouvernance et le renforcement de l’efficacité et de l’efficience de l’administration fiscale», la «consolidation de la confiance avec les usagers» et «l’ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal».
Et pour atteindre ces objectifs, plusieurs mécanismes ont été prévus par ladite loi-cadre, rappelle La Vie Éco. Ces mécanismes portent, entre autres, sur la convergence vers un taux unifié pour l’impôt sur les sociétés (IS), la diminution graduelle des taux de la cotisation minimale, la mise en place des incitation en faveur des jeunes entreprises innovantes, des incubateurs et accélérateurs, ainsi qu’au profit des entreprises ayant pour objet de regrouper des auto-entrepreneurs dans une structure visant à leur fournir des services.
