Les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), communément appelée détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger pour une contre-valeur supérieure ou égale à 2.000 dirhams, TVA comprise. Sont exclus de cette exonération les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées et les armes, ainsi que les moyens de transports à usage privé, leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels.
Cette exonération est subordonnée à des conditions et formalités. La vente doit être effectuée au détail et ne pas avoir un caractère commercial, le même jour chez un même vendeur. Les biens achetés doivent être transportés dans les bagages de l’acheteur dans un délai n’excédant pas trois mois de la date des achats.
De même, le vendeur doit être un assujetti à la TVA et accepter d’accomplir les formalités de la vente ouvrant droit à sa restitution. À cet effet, il doit remplir au moment de la vente, «un bordereau de vente à l’exportation» constitué d’une copie originale et de trois exemplaires. La copie originale, ainsi que deux exemplaires, sont remis à l’acheteur accompagnés d’une enveloppe dispensée d’affranchissement portant l’adresse de l’administration fiscale. Un exemplaire est conservé par le vendeur.
Le bordereau, formulé sur ou d’après un imprimé établi par l’administration fiscale, doit être accompagné des factures détaillées des achats effectués, revêtues du cachet du vendeur, et comporter les renseignements suivants: le nom et prénom ou raison sociale du vendeur, son adresse ainsi que son numéro d’identification fiscale et la date de la vente, le nom, prénom, nationalité et adresse complète de l’acheteur ainsi que son numéro de passeport, et le numéro de compte bancaire ouvert au Maroc (RIB) ou à l’étranger ainsi que l’intitulé de la banque.
La nature, la quantité et le prix unitaire des biens vendus, le montant des achats TVA comprise et le taux de la TVA correspondant, le montant de la TVA à restituer, les numéros des factures et les signatures de l’acheteur et du vendeur ainsi que le cachet de ce dernier, doivent aussi y figurer.
Profil du bénéficiaire de la détaxe
D’après la Direction générale des impôts (DGI), l’acheteur désirant bénéficier de la restitution de la TVA sur l’acquisition de biens et de marchandises à l’intérieur, doit être une personne physique non-résidente en court séjour au Maroc, présenter lui-même les marchandises, la copie originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires remis par le vendeur accompagné des factures à la douane au moment de quitter le territoire marocain, et ce, avant l’expiration du troisième mois qui suit la date de l’achat.
Le bureau de la douane appose son visa sur la copie originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires précités après vérification des renseignements figurant sur lesdits documents et des marchandises transportées dans les bagages de l’acheteur et garde un exemplaire.
Lorsque ces formalités sont remplies, l’administration fiscale procède à la restitution de la TVA, conformément aux indications bancaires figurant sur le bordereau, et ceci par virement sur le compte du bénéficiaire après déduction des frais de transfert.
