Le saviez-vous? Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’exonérations de droits de timbre ou demander une mainlevée d’hypothèque pour leur logement social.
En tant que MRE, vous bénéficiez de l’exonération du droit de timbre, lors de la délivrance ou la prorogation des passeports biométriques de vos enfants âgés de moins de 18 ans.
Vous pouvez également demander une mainlevée d’hypothèque si vous êtes propriétaire de logement social. En effet, si vous avez consenti au profit de l’État une hypothèque de premier ou de deuxième rang, en garantie du paiement de la TVA versée par l’État lors de l’acquisition d’un logement social, affecté à votre habitation principale pendant une durée de quatre ans, vous pouvez obtenir la mainlevée en vous adressant à la Recette de l’administration fiscale du lieu de situation de votre logement.
Les pièces suivantes doivent figurer dans votre dossier: une demande sur imprimé modèle, une copie du contrat de vente, une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat de résidence indiquant la durée d’habitation effective à cette adresse, ainsi que les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux.
