L’Agence Nationale des Ports (ANP) vient de faire l’objet d’un Avis à tiers détenteur (ATD) pour le non paiement de certaines taxes au profit de la Trésorerie préfectorale de Casablanca. Selon La Vie Eco qui évoque le sujet dans sa livraison de ce vendredi 10 avril, il s’agit de la Taxe sur les services communaux imposés pour occupation du domaine portuaire relevant du port de Casablanca. L’hebdomadaire économique croit savoir qu’un prélèvement de 3,28 millions de dirhams à été opéré sur le compte de l’ANP ouvert auprès d’une agence bancaire de la métropole. Soulignons que cet ATD n’est pas le premier que subit l’Agence. En effet, depuis novembre 2012, c'est le quatrième avis qui est adressé à l’agence pour des taxes relatives aux exercices couvrant la période 2008-2013. Le premier lui a été notifié le 19 novembre 2012 et concernait les quatre exercices précédents pour un montant global de 13,5 millions de dirhams. Le total des montants des ATD notifiés s’élève à 20 millions.
L’hebdomadaire précise qu’en plus de l’impact que cela peut avoir sur les finances de la commune, le non paiement de ces taxes est particulièrement coûteux pour l’agence elle-même, dans la mesure où le montant de chaque prélèvement inclut des frais relatifs à l’ATD qui renchérissent naturellement les créances dues par l’agence. Ainsi, le Vie Eco explique que sur 3,28 millions de dirhams prélevés, le montant de la taxe non réglée n’était que de 2,76 millions. Des majorations de retards, des frais de recouvrement et le coût de l’ATD sont venus doper la facture globale qu’a dû payer l’ANP. Toujours selon l’hebdomadaire, si l’on considère l’ensemble des six exercices concernés par les ATD, le surplus payé par l’Agence s’est élevé à 4 millions de dirhams. De quoi laisser perplexe quant au mode de gestion des créances fiscales par l’Agence…
