Le Conseil de la concurrence a empêché l’application d’une hausse de 5% des tarifs de l’assurance responsabilité civile automobile qui devait entrer en vigueur ce mercredi 1er avril. «Initialement prévue, cette révision devait s’inscrire dans un plan quinquennal, étalé jusqu’en 2030, afin d’accompagner les évolutions législatives et économiques du secteur», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mercredi 1er avril.
Suite à cette décision, les compagnies d’assurance ont suspendu la première augmentation et ont immédiatement informé leurs réseaux commerciaux. Hier, mardi 31 mars, les opérateurs ont convoqué en urgence leurs agents et courtiers pour leur transmettre cette information. Des messages électroniques ont également été envoyés, signalant un report à une date ultérieure et précisant qu’une nouvelle échéance serait communiquée dès qu’elle serait fixée.
«Nous avons été appelés en urgence pour informer nos clients que les tarifs restent finalement inchangés. Toutes les compagnies ont choisi de suspendre ce train de hausses dans un contexte social tendu, marqué par l’explosion des prix du carburant et les incertitudes liées à la guerre du Golfe», explique un agent général d’une compagnie d’assurance internationale cité par L’Economiste.
Cette augmentation tarifaire avait été décidée en lien avec l’entrée en vigueur, le 29 janvier 2026, de la loi n° 70-24 visant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. L’objectif annoncé par les assureurs était de répercuter sur les usagers le surcoût attendu pour compenser l’impact financier de cette nouvelle réglementation.
Selon plusieurs sources du secteur, la hausse de 5% avait été décidée de manière coordonnée par l’ensemble des compagnies opérant sur le marché. Un message transmis par l’un des principaux assureurs confirmait que tous les confrères avaient convenu d’une augmentation des tarifs de la garantie responsabilité civile automobile «afin de préserver l’équilibre technique de cette branche». «La synchronisation des taux et l’échelonnement identique sur cinq ans ont suscité l’attention du Conseil de la concurrence, qui a estimé que cette pratique pouvait relever d’une entente sur les prix», précise L’Economiste.
Certaines compagnies avaient déjà adapté leurs systèmes informatiques pour intégrer cette hausse, et certains assurés avaient souscrit des contrats prenant effet au 1er avril avec les nouveaux tarifs. Ces clients devront se rapprocher de leur agent ou courtier pour connaître les modalités de remboursement du différentiel. «En principe, les assureurs doivent contacter ces clients pour restituer la différence, mais il revient aux assurés de prendre l’initiative de se manifester. Les intermédiaires ne pourront effectuer le remboursement qu’après avoir reçu une instruction écrite de la compagnie qu’ils représentent», précise un agent général.
Parallèlement, les compagnies se préparent à déployer un nouveau format d’attestation d’assurance à partir du 1er mai. Ce document intégrera un code QR, en plus de l’hologramme déjà présent, pour faciliter sa lecture électronique par les forces de l’ordre. À terme, le code QR remplacera entièrement l’ancienne présentation. Les assureurs disposant déjà de ce format pourront le remettre à leurs clients immédiatement, tandis que les autres adapteront leur distribution progressivement, en fonction de leurs stocks.
Cette décision du Conseil de la concurrence intervient dans un contexte économique et social sensible, illustrant les tensions entre régulation, pratique commerciale et conditions de vie des usagers. Les assureurs devront désormais réévaluer leur stratégie tarifaire tout en respectant les exigences légales et la vigilance des autorités de contrôle.
