La taxe sur les terrains non bâtis est une importante source de problèmes pour les promoteurs immobiliers. Dans son édition du 4 octobre L’Economiste rappelle que cet impôt, qui représente l’une des principales ressources des collectivités territoriales (plus de 1 milliard de DH de recettes), a été mis en place pour arrêter la spéculation sur le foncier. Aujourd’hui, avec la crise de l’immobilier, les opérateurs se trouvent dans l’incapacité d’assurer leurs engagements, que ce soit en termes de délais de livraison ou envers les banques et, encore moins, vis-à-vis de cette taxe.
D’ailleurs, le journal soutient que les impayés au titre de ladite taxe s’accumulent au point que certaines communes «auraient inscrit des saisies» sur des terrains de promoteurs. Ce qui n’est pas pour faciliter leur situation financière déjà impactée par des stocks de terrains non vendus ou une réserve foncière non viabilisée.
Pour les professionnels de l’immobilier, il faut réajuster cette taxe. Plusieurs estiment «anticonstitutionnelle», selon L’Economiste, la taxation des stocks de la matière première de promoteurs immobiliers, alors que les autres secteurs sont exonérés.
Cité par le journal, Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI, estime que cette taxe, censée lutter contre la spéculation, pénalise tout le secteur. Il appelle ainsi à revoir ses termes ainsi que ses conditions et, surtout, à accélérer la réforme de la fiscalité locale. Une réforme qui n’attend que sa finalisation. Parmi les mesures de cette réforme, les exonérations temporaires sur les terrains faisant l’objet d’une autorisation d’aménagement ou de développement. Celles-ci sont fixées à 3 ans pour les terrains qui ne dépassent pas 30 hectares, à 5 pour ceux entre 30 et 100 hectares et à 7 pour ceux au-delà de 100 hectares. Sauf que, pour les promoteurs, les délais d’aménagements de grands espaces urbains sont bien plus importants.
Il est donc primordial pour la profession que cette taxe, son barème et son mode d’application soient refondus. La Cour des comptes elle-même préconise d’unifier les tarifs de cette taxe et d’appliquer un taux réduit pour les terrains non-viabilisés.
