La Société Marocaine des Tabacs (SMT) risque gros. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que l’ex-régie des Tabacs pourrait avoir à payer quelque 860 millions de dirhams, soit l’équivalent d’une fois et demi ses bénéfices pour une année. Cette somme devrait servir à couvrir le montant d’un abattement appliqué, depuis plus d’une dizaine d’années, sur les pensions de retraite.
En effet, précise le quotidien, «les employés qui prenaient une retraite anticipée, assortie d’une indemnité de départ, ont vu leur pension diminuée de 24%, taux correspondant à l’abattement appliqué par le RCAR en cas de retraite anticipée». Et cela remonte à l’époque où, en 2002, la SMT avait décidé d’externaliser la retraite auprès du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), 6 mois avant sa privatisation par l’Etat. Or, comme le précise le journal, ce traitement diffère de celui de la caisse interne de l’ex-Régie. Là, les retraités bénéficiaient d’une pension complète, indépendamment de leur âge de départ à la retraite, à condition d'avoir accompli 21 ans de service au minimum.
L’Economiste, qui dénombre un peu plus de 1.800 personnes concernées, ajoute que celles-ci se sont constituées en association avant d’intenter une action en justice près un tribunal de droits communs. Après plusieurs va-et-vient, 170 personnes ont pu obtenir une décision favorable du tribunal. Cependant, suite à un appel, cette décision a été contestée par la SMT qui s’est pourvue en cassation. Résultat: la Cour de Cassation déclare les autres tribunaux incompétents dans cette affaire. Ce qui a conduit RCAR a rétablir le fameux abattement de 24%, après 13 années de bataille judiciaire. Non satisfaite par la décision, une retraitée a attaqué la SMT près le tribunal administratif de Casablanca et "a décroché une première victoire. Elle a gagné en première instance son procès. Il faudra s’attendre à un appel de la SMT qui voudra probablement éviter de s’acquitter de l’équivalent d’un an et demi de bénéfices".
