La réforme fiscale devrait apporter un gain de 2 à 3% du PIB

Dans sa livraison du 8 décembre, Les Inspirations Eco s’intéresse à la réforme fiscale. Le quotidien nous apprend ainsi qu’il est question d’une réforme en profondeur qui sera entamée en 2022. Les principales pistes explorées s’articulent autour de la nécessité de renforcer l’efficacité du dispositif fiscal national pour en faire un relais durable de financement des politiques publiques avec en ligne de mire une meilleure mobilisation du potentiel fiscal.

Les Inspirations Eco fait remarquer que selon les données disponibles, ce potentiel est estimé entre 2 et 3% du PIB, ce qui pose de sérieuses questions sur l’impact de la politique des exonérations fiscales sur les recettes. Notons que la mise en œuvre de la loi 69-19 relative à la réforme fiscale devra aboutir à un nouveau référentiel plus efficace et plus juste, qui permettra en même temps de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques et renforcer l’inclusion sociale.

Cette mobilisation devra s’appuyer sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la rationalisation des incitations, parallèlement à l’évaluation préalable de leur impact socio-économique. Le journal souligne que durant cette période de reprise, le principal souci des élus est de lancer l’examen du regroupement des taxes parafiscales ainsi que des droits de redevances qui sont prélevés par l’État au profit des communes et des régions.

Concernant l’épineuse question des services rendus, «les élus insistent sur les missions de conseil et d’orientations des contribuables avec l’évaluation périodique des impacts socio-économiques des mesures fiscales et à travers la mise en place d’un observatoire des impôts», note Les Inspirations Eco. Les parlementaires sont unanimes sur la nécessité d’accélérer les chantiers de la réforme qui concernent le renforcement de la confiance mutuelle entre l’administration fiscale et les contribuables. Cela devra se faire via l'encadrement du pouvoir d’appréciation des textes fiscaux, la détermination des bases d’imposition et la charge d’apporter les preuves jugées nécessaires.

A rappeler que plusieurs engagements ont été formulés par le gouvernement devant les deux chambres du parlement en vue de garantir la neutralité de la TVA et de rectifier les déséquilibres actuels en termes de champ d’application, de multiplicité des taux et de droit aux déductions ou restitutions.