Ce rapport annuel de la Cour des comptes, au titre de l'année 2018, qui a été présenté au roi Mohammed VI par le Premier Président de la Cour des comptes, dresse le résultat de l’exécution des missions programmées durant l’année 2018 et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières, que ce soit les attributions juridictionnelles qui visent à s’assurer du respect des règles en vigueur et sanctionner tout manquement, le cas échéant, ou celles à caractère non-juridictionnel, à travers lesquelles les contrôles effectués se focalisent sur l’efficience, l’efficacité et l’économie des opérations financières exécutées par les organismes publics, ainsi que sur la réalisation des objectifs escomptés des programmes et politiques publiques, précise-t-on de même source.
Le rapport annuel est subdivisé en deux volumes: le premier, composé de deux livres, concerne la Cour des comptes, alors que le second, contenant onze livres, porte sur les activités des Cours régionales des comptes, indique la même source, ajoutant que le document contient, par conséquent, les synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées conformément aux dispositions constitutionnelles et légales prévoyant la publication de tous les travaux de la Cour.
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Concernant la vérification et le jugement des comptes présentés par les comptables publics, la Cour des comptes a rendu, dans le cadre de cette attribution juridictionnelle, et après avoir mené les vérifications nécessaires et la tenue des délibérations, 181 arrêts, tandis que les cours régionales des comptes ont rendu 1963 jugements.
Pour ce qui l'attribution répressive des juridictions financières "Discipline budgétaire et financière", le Cour des comptes a rendu, après la poursuite des concernés par le Parquet général et le suivi de toutes les procédures juridictionnelles en vigueur, 15 arrêts au moment où les Cours régionales des comptes ont rendu 53 jugements. Par ailleurs, le Parquet général près les juridictions financières a décidé la poursuite de 114 personnes, en matière de discipline budgétaire et financière.
Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a également saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation -Président du Ministère Public- de huit affaires relatives à des faits de nature à justifier des sanctions pénales, selon le communiqué. La Cour des comptes a effectué 50 missions de contrôle au cours de l’année 2018. Les cours régionales des comptes ont mené, quant à elles, 224 missions. Les résumés des rapports particuliers relatifs à ces missions de contrôle ont été présentés dans le rapport annuel de la Cour, accompagnées des commentaires des responsables des organismes contrôlés, indique le communiqué.
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Dans ce sens, le document affirme en outre que concernant la Cour des comptes, en plus d’une mission sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable et une autre concernant les données préliminaires sur l’exécution du budget 2017, quatre missions portant sur le secteur financier ont été menées. Il s’agit en l’occurrence du contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion et de deux de ses filiales (Fipar holding et Medz) ainsi que du dépositaire central (Maroclear).
Le secteur de l’agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts a connu, quant à lui, l’exécution de cinq missions, dont quatre missions d’évaluation des programmes publics, à savoir le plan Halieutis, le programme d’extension de l’irrigation, la filière oléicole et le programme de régénération du chêne liège, ainsi qu’une mission de contrôle de la gestion de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Concernant le secteur de la santé, la Cour a établi les rapports particuliers relatifs à neuf missions de contrôle de la gestion, dont deux ont porté sur l’évaluation de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire, et six missions sur le contrôle de certains centres hospitaliers, tandis qu’une mission s’est axée sur le contrôle de la gestion de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).
Dans le domaine de l’éducation et de la formation, la Cour des comptes a réalisé 10 missions de contrôle, dont neuf ont porté sur les institutions d’enseignement supérieur, tandis qu’une mission a concerné l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Souss-Massa. Pour le secteur de la culture et de la communication, quatre missions de contrôle ont été menées: deux relatives à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision, la troisième dédiée à la société Soread 2M, alors que la quatrième mission a concerné le programme de promotion de l’industrie cinématographique, ajoute le communiqué.
Le secteur de l’industrie et des mines a connu, de sa part, la réalisation d’une mission de contrôle de l’activité minière de l’OCP, et une autre portant sur les mesures de l’efficacité énergétique. Enfin, trois autres missions ont été dédiées au contrôle de la gestion du domaine public hydraulique, des établissements pénitentiaires et des centres d’immatriculation des véhicules de Tétouan et de Tanger.
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Concernant les Cours régionales des comptes (CRC), le communiqué fait savoir qu'elles ont réalisé 224 missions de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics par les associations bénéficiant des subventions publiques. Ces missions concernent le contrôle de la gestion de 204 communes, deux groupements de communes, deux établissements publics locaux, en plus de 14 contrôles des contrats de gestion déléguée des services publics locaux et de deux missions de contrôle de l’emploi de fonds publics.
Rappelons que la majorité des missions de la Cour et des cours régionales ont été effectuées avant 2016. En conséquence, une bonne partie des dysfonctionnements relevés ont été entre-temps rectifiés.
