La Cour des comptes explique les attributions de ses juridictions financières

Ali Talhaoui, président de section à la Chambre de la discipline budgétaire et financière auprès de la Cour des comptes.

Le 06/06/2023 à 16h50

VidéoLa Cour des comptes a organisé ce lundi 5 juin une table ronde sur ses attributions en matière de discipline budgétaire en expliquant tout le processus qui s’applique à ce domaine. Une source a, d’autre part, indiqué que l’institution va publier prochainement son rapport sur la campagne électorale de 2021.

La table ronde, organisée dans le cadre de la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), a été animée par deux compétences de cette juridiction, à savoir Khadija Agouram, avocate au parquet général, et Ali Talhaoui, président de section à la Chambre de la discipline budgétaire et financière au sein de la même cour.

Les deux magistrats ont développé dans leur exposé le rôle que joue la Cour des comptes en matière de protection des finances et des deniers publics. Ils ont ainsi répondu à toutes les questions liées à la compétence des juridictions financières et à la juridiction punitive à l’encontre des auteurs des infractions prévues aux articles 54, 55 et 56 du Code des juridictions financières.

La présentation a aussi porté sur le rôle du Ministère public dans le cadre de la discipline financière en tant qu’«autorité de suivi et autorité compétente».

Lors de cette table ronde, les intervenants ont tenu à préciser que les juridictions financières (régionales et centrales) issue de la Cour des comptes ne constituent pas des cours de justice pénale. «Les crimes financiers graves relèvent des attributions des chambres criminelles issues du ministère de la Justice», a-t-on indiqué lors des débats qui ont suivi les exposés.

Il a, par ailleurs, été annoncé que la Cour des comptes procédera prochainement à la publication de son rapport dédié aux dépenses des partis politiques lors de la campagne électorale ayant précédé les scrutins législatifs et municipaux du 8 septembre 2021.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Fahd Rajil
Le 06/06/2023 à 16h50