IS progressif: la CGEM compte bien revenir à la charge

Histoire de prendre de l'avance, la CGEM se prépare déjà à la Loi de Finances 2017. Le processus est lancé et vient de saisir les différentes fédérations pour qu'elles soumettent leurs propositions, annonce l'Economiste dans son édition du lundi 16 mai. D'ailleurs, une réunion avec la Direction générale des impôts (DGI) sera programmée au cours des prochaines semaines.

Le patronat compte, bien entendu, revenir à la charge sur l'IS progressif pour mieux lutter contre l'informel. Une progressivité rejetée lors des discussions de la Loi de Finances 2016, puisqu'elle aurait engendré un manque à gagner de 1,5 milliard de dirhalms au Trésor. Le gouvernement a ainsi maintenu le principe de la proportionnalité jugé limité par les effets de seuil, mais sans clore définitivement le dossier de la progressivité, étant donné que la DGI se disait prête à en discuter. Aujourd'hui, les taux en vigueur sont de 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieure ou égale à 300.000 DH, 20% au-delà de 300.000 DH et 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieure à 1 million de dirhams et inférieure ou égale à 5 millions de dirhams. Au-delà de 5 millions de dirhams, le taux appliqué est de 31%.

La CGEM compte aussi défendre le principe de la fiscalité de groupe, recommandé par les Assises de fiscalité. Un dispositif censé encourager la restructuration des entreprises et leur évolution vers plus de transparence. Dans ce schéma, le patronat préfère avancer par étape afin d'éviter tout impact sur les recettes fiscales. Les cessions entre filiales, par exemple, devraient s'effectuer sans incidence fiscale. En attendant les propositions des différentes fédérations, le patronat veut avancer sur les réaménagements des déductions et des exonérations en matière d'IR sur les salaires. Un réaménagement dans le pipe des futures discussions avec la DGI, qui fait suite au contrôle de l'IR auquel 400 entreprises ont été soumises l'année dernière.