La centralisation du traitement des dossiers de contrôle au titre de l’Impôt sur le revenu (IR) professionnel permet d’éviter une appréciation différenciée de la part des inspecteurs des impôts à l’échelle régionale. En recoupant tous les types d’informations utiles auprès de ses partenaires (banques, conservation foncière, etc), la DGI sera amené à demander des explications auprès des professionnels touchés par le contrôle fiscal. Ces derniers, dans le cadre de reconstitution du chiffre d’affaires, doivent justifier la source des revenus pour chacun des actes repérés par le fisc (encaissement, acquisition immobilière, etc.).
Tous les cas identiques auront droit au même traitement indépendamment du lieu de résidence du contribuable. «L’intervention de la DGI est bien cadrée par la loi. Le mode de traitement administration des dossiers reste l’apanage exclusif de l’administration», souligne Mehdi El Fakir, expert-comptable et commissaire aux comptes.
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L’opération de mise en conformité fiscale menée par la DGI auprès des professions libérales a permis de générer une recette supplémentaire de 800 millions de dirhams, rien qu’au cours du mois de décembre, et ce au titre de l’IR sur les exercices allant de 2014 à 2017.
Les contribuables concernés avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour souscrire à cette campagne de régularisation en déposant une déclaration rectificative. «Nous allons marquer une pause et procéder à une évaluation globale de cette opération. Des corrections seront apportées par la suite à notre action sur la base de l’expérience menée avec les médecins, les avocats et les notaires», affirme ce responsable au sein de l’administration fiscale.
