Les différentes opérations d’amnistie fiscale sur les chèques en bois, instaurées par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2020, la loi de finances rectificatives 2020, et le décret 2.20.690 du 30 septembre 2020, ont permis la régularisation, au 30 mars 2021, de 246.000 incidents de paiement.
Selon des données recueillies par Le360 auprès de Bank Al-Maghrib, les chèques régularisés totalisent un montant de près de 7,2 milliards de dirhams.
Ces régularisations sont ainsi réparties:
- 184.000 incidents de paiement, représentant un montant de 5,7 milliards de dirhams, ont été régularisés dans le cadre de la loi des finances 2020. Ces régularisations ont été réalisées sur le stock des incidents de paiement au 31 décembre 2019.
- 38.000 incidents de paiement, pour un montant de 866 millions de dirhams, ont été régularisés dans le cadre de la loi de finance rectificative 2020. Ces régularisations ont été réalisées du 27 juillet 2020 (date de publication au Bulletin officiel de la loi de finance rectificative) au 31 décembre 2020, et ont porté sur les incidents de paiement constatés entre le début de l’année 2020 et la date de publication de cette loi.
- 24.000 incidents de paiement, pour un montant de 630 millions de dirhams, ont été régularisés, du 30 septembre eu 31 mars, dans le cadre du décret du décret 2.20.690, publié le 30 septembre 2020. Ces régularisations ont porté sur les incidents de paiement constatés du 30 septembre au 31 mars.
© Copyright : DR
Ces mesures ont ainsi permis à des milliers de personnes physiques et morales de ne plus être interdits de chéquiers, et de redevenir éligibles aux financements bancaires.
Lire aussi : Vidéo. Bank Al-Maghrib: une capsule didactique autour de la régularisation des incidents de paiement
Les opérations de régularisation des chèques en bois vont d’ailleurs se poursuivre au cours des prochains mois. En effet, alors qu’elle devait prendre fin le 31 prochain, l’amnistie sur les chèques sans provision, qui instaure une forte baisse des importante des pénalités à payer suite à l’émission de chèques en bois, a été prolongée par le gouvernement, le 25 mars dernier, jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Dans un contexte de crise, ce dispositif fixe un barème allégé des amendes fiscales à payer par les contrevenants. Ainsi, dans le cas d’une première injonction pour incident de paiement, est ramenée à 0,5% de la valeur du (ou des) chèque(s), au lieu de 5% en temps normal. Pour la deuxième injonction, cette pénalité est fixée à 1% au lieu de 10%, tandis que pour la troisième injonction et plus, il suffira de s’acquitter de 1,5% du montant du chèque litigieux, au lieu des 20% initialement prévus.
L’objectif poursuivi par le gouvernement est de préserver la crédibilité du chèque comme moyen de paiement des transactions commerciales, de permettre aux émetteurs de revenir dans le périmètre de financement bancaire, et de favoriser l’intégration du maximum d’opérateurs dans l’économie formelle.
