Les industriels ont de quoi se réjouir. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que depuis le 1er janvier, «les nouveaux investissements sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années». Le dispositif devrait être intégré dans le projet de Loi de finances qui sera présenté au Parlement par le prochain gouvernement.
Il reste encore à définir la liste des activités éligibles au nouveau régime. En attendant, le journal croit savoir que «toutes les activités prévues dans la nomenclature industrielle sont éligibles au dispositif fiscal et pas seulement celles couvertes par le plan d’accélération 2014-2020».
Les prestations de services adossées aux branches industrielles sont aussi concernées. Dans la crainte que certains patrons repoussent leurs investissements en attendant l’entrée en vigueur effective du dispositif, le texte d’application devrait être publié rapidement.
L’échéance de cinq ans pourrait prêter à confusion. Les opérateurs ne savent pas la date à laquelle le compteur démarre. Selon le texte, il s’agit des cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de l’exploitation. Concrètement, le délai commence à courir à partir du premier acte d’approvisionnement en ce qui concerne les entreprises de production.
Le nouveau régime fiscal dédié à l’industrie devrait prévoir de nombreux avantages censés attirer l’investissement dans le cadre du plan d’accélération industrielle. Le PIB industriel devrait être porté dans le PIB global de 18 à 23% à terme (2020). Dans le lot, on retrouve la mobilisation d’une réserve foncière de 1.147 ha, dont 143 au niveau de Casablanca pour la création d’un réseau de parcs industriels intégrés. L’aménageur-développeur sera bientôt sélectionné.
Autre consolation, le financement à travers le Fonds de développement industriel (FDI) qui vise plus de 20 milliards de DH à l’horizon 2020. Enfin, une prise en charge par l’Etat des cotisations sociales, pendant 24 mois et qui se limite à cinq employés rémunérés à moins de 10.000 DH bruts, en faveur des entreprises créées entre 2015 et 2019.
