La refonte de la fiscalité locale sera au coeur des prochaines assisses fiscales. Dans son édition du jour, L’Economiste précise qu’il sera question entre autre de simplifier et de clarifier les règles d'assiette, d’instituer une fiscalité locale structurante et de repenser le mode de gouvernance. Le point d’orgue sera d’apporter des solutions pour que la fiscalité locale contribue davantage au financement des collectivités territoriales. Le journal assure qu’il s’agira aussi «d'asseoir une égalité entre les contribuables et entre les territoires. Une convergence avec les bases d'imposition de la fiscalité de l'Etat est également souhaitée».
L’objectif est «de parvenir à un code général des impôts regroupant la fiscalité locale et celle de l'Etat». Aujourd’hui, «32% des communes assurent 89% des recettes». Des recettes qui ont quasi-stagné sur les quatre dernières années. Et pour cause, «le rendement des taxes foncières est affecté par les nombreuses mesures d'exonération dont la rationalité économique et sociale est jugée discutable ainsi que par des dysfonctionnements au niveau de la gouvernance; contrôle, indentification des contribuables...».
Il y a aussi le caractère déclaratif des autres taxes (taxe de séjour, taxe sur les eaux minérales et de table…) gérées par les collectivités locales qui nécessitent des connexions entre administrations et des moyens de contrôle. A cela s’ajoute l’absence d'échange d'informations entre différentes entités (communes, Trésorerie générale du Royaume et direction générale des impôts) qui assurent la gestion de la fiscalité locale. D’où la demande de simplification du système fiscal local. D’autant plus que «les règles d’assiette et de liquidation en particulier posent des difficultés d’interprétation car les textes sont souvent ambigus». Même les bases d'imposition de certains impôts doivent être revues, suggère le quotidien. C’est le cas pour la taxe d'habitation ainsi que pour la taxe professionnelle.
