La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) démarre ses préparatifs en vue de la Loi de Finances 2017. Le patronat a saisi, en effet, les différentes confédérations afin qu’elles puissent toutes soumettre leurs propositions, rapporte le quotidien L’Économiste dans son édition de ce lundi 16 mai.
D’après le journal, la CGEM a ainsi programmé une réunion avec la Direction générale des impôts (DGI), qui devrait se tenir au cours des prochaines semaines. Une source au sein du patronat confirme d'ailleurs cette information: «Nous sommes en train de mettre en place le mode opératoire. D’ici la fin du mois, nous rencontrerons la DGI».
Parmi les priorités du patronat, figure l’IS progressif qui devrait, a priori, convaincre les entités évoluant dans l’informel de se mettre en règle. Il faut noter que cette proposition avait déjà été rejetée lors des discussions de la Loi de Finances au titre de l’année dernière. Et pour cause! Passer à l’IS progressif ferait perdre au Trésor 1,5 milliard de dirhams.
Pour l’instant, les taux appliqués sont de 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieure à 300.000 dirhams, 20% au-delà de 300.000 dirhams et 30% pour la tranche supérieure à 1 million de dirhams et inférieure à 5 millions de dirhams. Au-delà de 5 millions de dirhams, l’IS est de 31%.
L’Économiste rapporte que la CGEM planche actuellement sur le réaménagement des déductions et des exonérations en matière d’IR. Une source du journal déclare ainsi que «ce réaménagement est dans le pipe des discussions avec la DGI. Cela fait suite au contrôle de l’IR auquel 400 entreprises ont été soumises l’année dernière».
