Le gouvernement a approuvé, jeudi, un projet relatif à l'Avis à tiers détenteur (ATD) rendant cette mesure plus flexible et plus juste vis-à-vis des redevables d'impôts. Ainsi toute personne endettée vis-à-vis des impôts à un délai de 80 jours pour assainir sa situation avant que l'opération ATD ne se déclenche, a-t-on annoncé de source officielle. L'Avis à tiers détenteur est une mesure de saisie communément appelée prélèvement de l'argent par l'administration des impôts sur compte bancaire. Cette mesure était aussi applicable pour les petits endettés, mais le gouvernement Benkirane l'a supprimée préservant l'ATD seulement pour les grands mauvais payeurs.
La rigidité de cette mesure a réduit la liquidité monétaire sur le marché bancaire, certains endettés, selon les observateurs, ayant retiré leur argent des banques. "Dorénavant les redevables ont un délai de 70 jours complété par une autre période de 10 jours. A défaut de paiement, l'assujetti recevra à intervalle un premier et deuxième avertissement. S'il reste sourd c'est à ce moment là que l'ATD sera déclenché. Et si par malheur le compte aurait été débité plus que la valeur réclamée, l'anomalie devra être réglée dans les 48 heures qui suivent", a expliqué le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi.
