Les Impôts veulent revoir le mode de fonctionnement des commissions régionales des validations des accords à l’amiable. C’est ce que rapporte L’Economiste dans son édition du jour.
Selon le quotidien, le fisc souhaite accélérer la résolution des litiges à l’amiable avec les contribuables. Et cela passe par le changement des présidents des commissions qui ne sera plus l’exclusivité des directeurs régionaux, préfectoraux et inter-préfectoraux. La présidence de ces structures sera dorénavant élargie aux chefs de service vérification et à ceux du service d’assiette.
Cela aura pour avantage, comme le rapporte le quotidien, de fluidifier la procédure de règlement amiable et d’assurer une meilleure efficacité aux transactions. Et pour cause, l’indisponibilité de certains directeurs rendait la tenue des commissions quasi impossible, entraînant un rallongement des délais de traitement qui pénalise les contribuables. Des contribuables lassés par l’attente qui peuvent se retourner contre la Commission locale de taxation ou la Commission nationale de recours fiscal.
L’Economiste précise que ce sont les dossiers dont le chiffre d’affaires des exercices prescrits ne dépasse pas les 10 millions de dirhams pour la direction régionale de Casablanca, 8 millions pour celle de Rabat, 6 millions pour les autres qui sont concernés. Les dossiers de droits de moins d’1 million de dirhams sont également concernés.
Par cet assouplissement, la DGI veut accroître l’efficacité du contrôle fiscal afin de libérer des ressources humaines et les déployer dans des services à plus forte valeur ajoutée. L’instauration de ces commissions, dont la tenue est périodique, permet de valider les accords à l’amiable proposés à l’issue d’un contrôle fiscal. Elle est également un moyen pour l’administration des Impôts de recouvrer des créances immédiatement.
