Immobilier: la DGI apporte quelques améliorations au référentiel des prix

Il y a du nouveau pour les référentiels des prix de l’immobilier, nous apprend La Vie Eco dans sa livraison de ce vendredi 21 juillet. Le journal affirme, en effet, que la Direction générale des impôts (DGI) conduit actuellement plusieurs chantiers pour améliorer cet outil mis en place en 2015. Dans les détails, la première mesure à apporter à la liste des améliorations concerne la mise en place d’abattements sur les prix du référentiel, qui profiteront aux contribuables dans des cas particuliers. Ce système d’abattement, qui viendra compléter les référentiels des prix, vise à permettre l’application des décotes aux prix officiels.

L’hebdomadaire fait remarquer que le fisc tient à ce que ces abattements s’appliquent systématiquement et ne soient en aucun cas soumis à l’appréciation des inspecteurs, dès lors que l’on s’inscrit dans les cas prévus par l’administration. La DGI et ses équipes travaillent actuellement d’arrache-pied pour définir la liste de ces situations particulières. Sont notamment concernés par cette nouvelle mesure, précise La Vie Eco, les appartements situés au rez-de-chaussée d'un immeuble, les logements mal ensoleillés ainsi que les biens donnant sur des ruelles plutôt que sur des avenues.

Toutefois, la DGI cherche à compléter la liste et pourrait s’appuyer sur une étude que vient de lui transmettre la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Ce rapport propose un ensemble de pondérations à appliquer aux prix des référentiels selon la situation des biens vendus. La deuxième amélioration que souhaite apporter la DGI concerne l’actualisation des référentiels au moins une fois par an. Une nouvelle actualisation devrait d'ailleurs se faire au niveau de Casablanca, d’ici quelques mois.

L’hebdomadaire assure que la DGI a déjà tout mis en place pour favoriser une montée en régime, ajoutant qu’un canal de communication permanent est établi entre les directions régionales des impôts et les associations des promoteurs immobiliers à travers le pays, pour échanger sur les évolutions du marché à intégrer au référentiel. La DGI planche également sur une autre idée qui consiste à indexer les prix du référentiel à l’Indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) tenu conjointement par Bank Al-Maghrib et la Conservation foncière.

Par ailleurs, notons que le bilan des référentiels des prix mis en place depuis début 2015 est plutôt positif. L’administration fiscale assure que 60 à 70% des déclarations établies dans le cadre des transactions immobilières au niveau national sont conformes aux prix du référentiel ou même supérieures.