Les professionnels déplorent les lacunes de la loi sur la VEFA (ventes en l'état futur d’achèvement). D'aucuns estiment qu'il est primordial d’adapter cette loi à la réalité marocaine. C’est le cas de Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc (CNONM).
Dans une interview qu'il a accordée à Aujourd'hui Le Maroc, dans sa publication de ce vendredi, il revient sur les différents aspects de cette loi. D'abord, concernant son secteur, il explique que la corporation a décidé la reprise des études notariales tout en mettant en place un certain nombre de mesures sanitaires et de préservation de la vie des collaborateurs, des citoyens et des notaires.
«Pour la reprise de l'activité, nous avons tenu plusieurs réunions avec nos partenaires et toutes les composantes de la valeur immobilière dont la DGI, la TGR, la conservation foncière, les promoteurs immobiliers, les architectes, les ingénieurs topographes, les bureaux d’études. Durant le mois de Ramadan, nous nous sommes donc réunis avec nos partenaires pour voir les points essentiels afin d'instaurer une véritable relance de toute la valeur immobilière», ajoute-t-il.
On apprend qu'après le constat fait avec l'ensemble des partenaires, la corporation a proposé un plan de relance de l'activité. Les recommandations faites concernent la baisse des taux d'intérêt bancaire, la hausse des plafonnements de financement en faveur des acquéreurs, le report des échéances de crédit sans intérêt pour les acquéreurs et la filière de la promotion immobilière (notaires, architectes...), le fait de surseoir à des révisions de prix et valeur des ventes au niveau du référentiel de la conservation foncière et du référentiel de la DGI, la baisse des 50% de taxes d'enregistrement en faveur de l'acquéreur pour relancer l'activité, ou encore l'accélération de la dématérialisation.
Abdellatif Yagou estime qu’il est également important de permettre au CNONM de compléter la liste des actes pris en charge par la plateforme tawtik, et d'obtenir par voie électronique le visa des inspecteurs d'impôt sur le registre de consignation. Il ajoute que pour réussir la relance de l'immobilier, il faut conjuguer les efforts entre tous les partenaires qui interviennent dans le secteur et au niveau du gouvernement.
«Il faut également que les mesures fiscales et financières que nous demandons soient mises en place en espérant que, dans le cadre de la loi de Finances rectificative, ces dispositions soient prises en considération, qu'elles soient donc adoptées au niveau de la réduction des droits d'enregistrement de la moitié, qui ne soient pas limités à uniquement certains secteurs», détaille le président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, ajoutant que des mesures juridiques à court et à moyen termes doivent être révisées à l'exemple de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Le CNONM estime aussi qu’une étroite concertation avec les professionnels et le ministère de tutelle est essentielle pour examiner les lacunes de cette loi et adapter ce texte à la réalité marocaine. «Il faut doter les intervenants d’un texte cohérent qui va permettre la relance de l'activité immobilière. Il est également recommandé de revoir le décret d'application en matière de garanties immobilières qui doit également coller à la réalité marocaine en assurant la relance de l'activité immobilière, la transparence en matière des acquisitions immobilières, et la sécurité des transactions. Cela permettra de relancer l'économie nationale en la matière étant donné que le secteur de l'immobilier joue un rôle très important dans l'activité économique et garantit plus d'1 million d’emplois», conclut Abdellatif Yagou.
