Renforcement du dispositif de l’identifiant commun des entreprise (ICE). Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le contrôle de conformité de l’exactitude de l’identifiant s’effectue désormais en temps réel. Le journal assure, en effet, que la plateforme électronique de l’administration fiscale, «Simpl», procède instantanément à la vérification de l’exactitude de l’ICE renseigné sur le relevé de déduction de TVA. En cas de saisie d’un identifiant inexact, le système rejette automatiquement le relevé de déduction.
Le quotidien conseille aux contribuables qui veulent déduire leur TVA de s’assurer de l’exactitude de l’ICE et de l’identifiant fiscal de leurs fournisseurs pour que la déduction de la TVA ne soit pas reportée au mois suivant. L’Economiste indique qu’il est possible de vérifier l’ICE qui est fourni en consultant l’onglet Recherche entreprise au niveau de la plateforme électronique de la DGI. Il est également possible de le faire via le numéro du registre de commerce sur le site www.ice.gov.ma.
L’Economiste constate que la vérification de l’ICE en temps réel a pris de vitesse les conseils qui sont en train de remplir leurs premières déclarations fiscales. Ils auraient espéré être avisés par avance pour mieux s’organiser. Les services des Impôts vont continuer à procéder au contrôle de la conformité de tous les éléments qui lui sont communiqués par les contribuables. Le journal avance, à ce titre, que «l’option du contrôle instantané était certainement disponible dans l’administration fiscale depuis quelque temps déjà, mais elle a certainement décidé de l’imposer de manière progressive, le temps que les contribuables s’y habituent». Son objectif est notamment de procéder à des recoupements entre les chiffres d’affaires des contribuables pour éviter la minoration du chiffre d’affaires et l’érosion de la base imposable.
