Il y a, selon la Direction générale des impôts (DGI), plus de 20.000 entreprises qui ne présentent pas leur déclaration fiscale. Dans le jargon du fisc, celles-ci portent un nom: ce sont des «entreprises fantômes». Mais pour leur plus grand malheur, des factures émises en leur nom sont présentées dans les déclarations d’impôts de leurs clients.
Il n’en a pas plus fallu pour que les services des impôts se décident, en cette année 2023, à sévir à la fois contre les mauvais payeurs et les contribuables récalcitrants. D’après plusieurs sources, que le quotidien Assabah a citées dans sa livraison de ce jeudi 13 avril, la DGI a adressé des directives explicites à ses services extérieurs, pour les inciter à appliquer ce que prévoient les dispositions légales à l’encontre de ces fraudeurs.
Les services régionaux des impôts ont ainsi été invités à recouvrer les impôts dûs à l’Etat, mais aussi aux collectivités territoriales. Au cas où l’entreprise assujettie ne s’acquitterait pas des sommes dues à l’Etat, elle risquerait de se faire appliquer des mesures coercitives, dont la saisie d’une partie ou de la totalité des biens de ses dirigeants.
Le quotidien explique ainsi que les services des impôts ont effectivement d’ores et déjà procédé à la saisie de biens et de comptes bancaires d’assujettis au paiement de leurs impôts. Ces biens ont été mis en vente, pour que les contribuables puissent s’acquitter de leurs arriérés envers le fisc.
De nombreuses sociétés n’ayant jamais effectué de déclaration d’impôts se sont aujourd’hui retrouvées dans cette situation. Les services des impôts ont pu repérer les comptes bancaires et les biens de leurs dirigeants, et ont ensuite procédé à la mise en œuvre d’une procédure de récupération forcée des montants dûs. Bien sûr, avant de lancer cette opération, un avis a été adressé aux assujettis pour les enjoindre à s’acquitter de leur dû.
D’après Assabah, sur les 200.000 entreprises n’ayant pas effectué de déclaration d’impôts, bien que des factures qu’ils ont produites figurent dans les dossiers de déclarations d’autres entreprises, les services de la DGI vont procéder à plusieurs mesures de saisie sur les biens des dirigeants d’au moins 3.000 sociétés.
Selon le quotidien, la DGI ne va pas se limiter, comme cela a pu être le cas auparavant, à envoyer un ATD aux banques pour saisir les comptes de ces entreprises. Elle est allée au-delà de cette procédure, en mettant en œuvre d’autres mécanismes afin de contraindre ces entreprises à s’acquitter de leurs impôts. Parmi ces méthodes, la saisie des biens et des comptes bancaires des propriétaires et dirigeants de ces entreprises.
En procédant de la sorte, indique le quotidien, le fisc compte pouvoir récupérer un montant qui dépasse la somme de 1,2 milliards de dirhams, sachant qu’une étude antérieure de la DGI estime le chiffre d’affaires des entreprises se trouvant dans cette situation à au moins 53 milliards de dirhams, ce qui représente des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 12 milliards de dirhams.
Pour Assabah, cette année 2023 sera l’année de la chasse aux «entreprises fantômes».
