Le dispositif de veille mis en place par la DGI a permis d’identifier l’existence d’environ 250.000 sociétés fictives utilisées par leurs propriétaires dans des opérations de fraude fiscale. Ces structures, souvent créées sans réelle activité économique, serviraient principalement à émettre des factures fictives au profit d’autres entreprises, indique Al Akhbar de ce mardi 17 février. Ces dernières s’en serviraient pour gonfler artificiellement leurs charges, réduisant ainsi leur base imposable et échappant au paiement d’impôts dus à la Trésorerie générale du Royaume.
Les mêmes sources indiquent que, dans le cadre de la réforme fiscale engagée ces dernières années, une cellule spécialisée dans la veille et l’analyse des risques a été instaurée au sein de l’administration fiscale. Cette structure vise notamment à lutter contre le phénomène des factures fictives, considéré comme l’une des principales causes des pertes financières subies par l’économie nationale. L’administration fiscale a ainsi mis en place un système préventif destiné à détecter les mécanismes de fraude. Cette stratégie aurait permis de réduire le manque à gagner fiscal, passé d’environ 10 milliards de dirhams à près de 8 milliards de dirhams. Elle aurait également contribué à l’augmentation des recettes fiscales sans recourir à l’instauration de nouveaux impôts à la charge des entreprises ou des citoyens, a-t-on pu lire dans Al Akhbar.
Dans cette optique, l’administration fiscale s’attache à traquer les entreprises dites dormantes en s’appuyant sur un système d’investigation et d’analyse des données, baptisé SRAD. Ce dispositif vise à unifier et normaliser les données d’identification des contribuables issues de différentes sources, tout en renforçant leur fiabilité grâce à des recoupements avec des bases de données externes. L’objectif est d’améliorer la qualité des informations fiscales et à détecter les contribuables opérant dans l’économie formelle ou informelle sans être enregistrés auprès de l’administration. Dans la continuité de cette politique de lutte contre l’évasion fiscale, la DGI mène également deux projets structurants d’envergure.
Le premier concerne le système d’analyse et d’investigation des données, dont l’une des missions principales consiste à élargir l’assiette fiscale en identifiant de nouveaux contribuables exerçant des activités imposables sans déclaration officielle. Le second projet repose sur la généralisation progressive de la facturation électronique, appelée à jouer un rôle central dans la régulation de l’assiette fiscale et l’intégration du secteur informel dans l’économie organisée. Ce système vise à instaurer un mécanisme national de traçabilité et d’authentification des transactions commerciales, a écrit Al Akhbar.
Par ailleurs, l’administration fiscale a introduit plusieurs mesures dans les lois de finances visant à assainir le registre des contribuables. Ces dispositions prévoient notamment l’inscription des entreprises répondant à certains critères dans un registre spécifique des sociétés inactives. Ces structures, qui alourdissaient la gestion fiscale sans générer de recettes effectives, faisaient l’objet d’impositions automatiques sans véritable recouvrement.
Grâce à cette mesure, près de 250.000 entreprises inactives ont été recensées. Selon les estimations, une grande partie d’entre elles aurait été créée dans le seul but de faciliter des opérations de fraude fiscale, représentant environ un quart de l’ensemble des contribuables appartenant à la catégorie des entreprises. L’administration fiscale a également entrepris des actions visant à fiabiliser davantage le registre des contribuables, notamment par l’intégration automatique de certaines données manquantes dans le système d’information, telles que le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale, le numéro d’immatriculation au registre du commerce, la profession exercée ou encore le type d’impôt applicable.
