Dans un récent article récemment publié sur son site, Capital indique que le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a publié hier dans un document de réflexion des pistes de réglementation pour mieux encadrer les cryptoactifs.
L’ACPR propose trois principaux axes de réglementation, avec l’idée que la réglementation de la finance désintermédiée ne peut se borner à répliquer les dispositifs encadrant actuellement la finance traditionnelle. «Le superviseur souhaite ainsi s’assurer de la résilience des infrastructures blockchain en imposant des standards de sécurité et en limitant les risques de concentration des capacités de validation des transactions dans la main de quelques acteurs. Il plaide également pour un meilleur encadrement de la fourniture de services, avec par exemple un cadre de contrôle renforcé des intermédiaires, comme le sont les plateformes d’échanges », précise capital.fr.
L’Autorité envisage de renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses, via un mécanisme de certification portant sur la sécurité du code informatique, la nature du service fourni ou encore la gouvernance.
Toutefois, le journal précise que ces pistes n’expriment pas une position définitive de l’ACPR, qui souhaite plutôt nourrir les réflexions en cours. «Une large consultation publique autour de ces propositions est organisée jusqu’au 19 mai prochain. Depuis des mois, le secteur des cryptomonnaies est le théâtre d’une série de déboires et scandales, entre faillites de banques ou plateformes, poussant les régulateurs à chercher des solutions pour protéger les particuliers de fraudes et arnaques à répétition», note le journal
