Fonds d’assurance des notaires: la fin des abus de confiance pour les clients?

C’est peut-être la fin du calvaire des clients victimes d’abus de confiance et d’escroquerie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que l’activation du Fonds d’assurance des notaires pourrait y mettre un terme.

Les membres de son conseil d’administration viennent d’être élus. Lahcen Belgacem, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice et des libertés prend ainsi la présidence du conseil d’administration. Il disposera de trois ans pour relancer la machine.

Outre Mohamed Nasser, désigné rapporteur du conseil, le Fonds compte 3 fonctionnaires du ministère des Finances, 3 notaires, dont le président du Conseil national, Me Abdellatif Yagou, et le représentant de la CDG.

La Caisse gère le Fonds qui est, depuis sa création, «alimenté par un prélèvement de 15% sur les sommes versées au Trésor par les notaires au titre de la taxe notariale». Justement, c’est là que le bât blesse. Depuis janvier 2017, le financement se fera via une contribution de 20 DH par acte notariale.

Me Yagou précise dans les colonnes de L’Economiste qu’il y a «entre 200.000 et 400.000 actes établis en moyenne par an. Les conseils régionaux collectent les contributions et les versent au Conseil national des notaires». Aujourd’hui, le journal assure que les notaires ignorent les montants disponibles dans ce Fonds. Et la CDG ne veut pas donner d’informations, selon le quotidien.

La grande nouveauté, c’est que le lancement du Fonds doté de la personnalité morale n’a pas été précédé par un arrêté des comptes. «Manière d’inaugurer une nouvelle ère plus transparente», analyse le journal.