Cet avis fait suite à la décision du Conseil de la concurrence n° 2022-D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s'est saisi d'office de l'étude de l'impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, notamment les produits énergétiques.
Selon la même source, cette décision intervient dans une conjoncture où les prix de vente des carburants (gasoil et essence) à la pompe sur le marché national ont atteint des niveaux records au cours des premiers mois de l'année de 2022.
Ainsi, l'objectif principal assigné à cet avis est, dans un premier temps, de répondre à la question de savoir si les hausses des prix de vente du gasoil et de l'essence sur le marché national sont oui ou non corrélées avec les cours et les cotations de ces matières sur le marché mondial et, dans un second temps et en fonction des réponses obtenues, d'analyser l'impact de ces hausses sur la situation de la concurrence dans les marchés concernés.
Le diagnostic réalisé et l'analyse du fonctionnement concurrentiel des marchés de ces produits, de la structure de leurs prix de vente, des marges réalisées par les opérateurs actifs sur ces marchés, ainsi que leurs rentabilités ont permis d'aboutir d'une série de conclusions.
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La première est qu'il s'agit d'un marché très encadré par une règlementation devenue obsolète en dépit de la libéralisation des prix de vente du gasoil et de l'essence sur le marché national. Aussi, ce marché est totalement dépendant des importations de l'étranger et dont les volumes sont en constante augmentation.
Le Conseil de la concurrence fait également état d'une forte concentration au niveau des marchés de l'importation et du stockage dont le niveau se situe généralement en-dessous du seuil prévu par la réglementation, ainsi que d'un réseau de distribution du gasoil et de l'essence en forte croissance et un niveau de concentration élevé sur le marché de la distribution de ces produits.
En outre, le conseil indique que les cotations mondiales du pétrole brut et des produits raffinés (gasoil et essence) sont en forte hausse depuis le début du 2e semestre de 2021 et qu'il existe une forte corrélation entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2018 et 2019.
De plus, il souligne un affaiblissement de la corrélation entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2020 et 2021 ainsi que les quatre premiers mois de 2022, et une répercussion immédiate des hausses des cotations à l'international et décalée dans le temps en cas de baisses.
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Le Conseil de la concurrence évoque, également, l'existence d'une structure de prix de vente composée principalement des prix d'achat du gasoil et de l'essence à l'international et des taxes prélevées par l'Etat, ainsi que d'une composante fiscale du prix du gasoil et de l'essence qui diminue proportionnellement à la hausse de leurs prix à l'international.
Ledit avis fait aussi ressortir une marge brute de distribution très fluctuante avec un poids relativement faible dans la composition du prix de vente à la pompe et des niveaux de marge brute de distribution élevés en 2020 et 2021, période qui a enregistré la chute des cours du pétrole brut et des cotations des produits raffinés à l'international.
Par ailleurs, le conseil relève un niveau de marge nette (gasoil et essence) oscillant entre un minimum de 0,07 DH/l et un maximum de 0,68 DH/l durant la période 2018-2021, et une activité de distribution des carburants lucrative au vu des taux de rentabilité financière très élevés qu'elle permet de dégager.
Conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l'initiative de donner son avis sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, pour le cas des carburants (gasoil et essence). A cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et après que le rapporteur général et les rapporteurs chargés du dossier de la saisine d'office pour avis ont été entendus, lors de la 28e session de la formation plénière du Conseil, tenue en date du 3 Safar 1444 (31 août 2022), le Conseil de la concurrence a émis cet avis.
