Récupérer son différentiel de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) dans un délai assez raisonnable, plusieurs entreprises en rêvent depuis des années. Aujourd’hui, le gouvernement compte faire de ce rêve une réalité. C’est la bonne nouvelle annoncée, dans son édition du 28 octobre, par L'Economiste qui détaille une disposition du projet de la Loi de Finances 2016.
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer sur une déclaration. Le fisc disposerait alors d’un mois maximum pour restituer cette taxe qui ne devrait être supportée que par le consommateur final. Cette mesure figure bel et bien dans le projet de loi de finances 2016, actuellement en examen au parlement.
«Si cette disposition se concrétise, cela constituerait une petite révolution de la doctrine», peut-on lire dans les colonnes du quotidien. Bien souvent, les délais de restitution de la TVA dépassent un an, alors que la loi fixe un délai maximal de 6 mois. «C’est donc à l’aune de la capacité de l’administration à tenir la promesse de respecter le délai que sera appréciée l’efficacité de cette mesure», commente L’Economiste.
Le système de déduction de la TVA, tel qu’il a toujours été pratiqué, est à l’origine d’arriérés de TVA dus par l’Etat, des arriérés de plus de 14 milliards de dirhams. Une dette envers les entreprises que traîne le fisc depuis une dizaine d’années et dont il a du mal à s’affranchir. Ce butoir de la TVA, devenu une fatalité pour les entreprises, est aggravé par la lenteur de la réforme de cette taxe. Aujourd’hui encore, cinq niveaux de taux cohabitent, entraînant parfois des incohérences dans la chaine de production jusqu’au consommateur final qui, in fine, paie cette taxe.
L’Economiste rappelle d’ailleurs que les incohérences de ce système ont fini par mettre à genoux certaines industries. Exemple: les fabricants de cahiers scolaires paient pour leur matière première 20% de TVA, alors qu’ils n’appliquent à leurs produits finis qu’une TVA de 7%. Cherchez l’erreur…
