C’est un dossier très suivi notamment par les chefs d’entreprise. Le projet de loi-cadre sur la fiscalité suit son cours normal, nous apprend La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi, ajoutant que le projet est dans sa dernière ligne droite pour rejoindre le circuit d’adoption.
L’hebdomadaire souligne qu’il a été retiré pour modification puis redéposé au secrétariat général du gouvernement. Depuis, les responsables au ministère se trouvent obligés de temporiser dans l’attente du remaniement et de la nomination du nouveau DG de l’administration fiscale, indique le journal, citant une source proche du dossier.
Toutefois, même si le remaniement freine cela, il est néanmoins certain que la Loi de finance 2020 va inclure la nouvelle loi-cadre de la fiscalité comme référentiel. Soulignons que cette loi-cadre va comporter les premières mesures fiscales issues des 3e Assises nationales de la fiscalité.
On apprend que les responsables au ministère accélèrent la cadence pour que le projet soit prêt avant la rentrée parlementaire prévue le 11 octobre. Il faut savoir que le texte final de cette loi-cadre devrait être expressément validé en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres avant d’être transmis à la Chambre des Représentants et qu’une session extraordinaire sera probablement tenue pour statuer sur le projet.
La Vie Eco ajoute qu’outre cette loi-cadre sur la fiscalité, les milieux d’affaires attendent également la charte de l’investissement, dont la CGEM aurait besoin pour pouvoir formuler de manière claire des propositions fiscales pour le PLF 2020.
