Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 56% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), précise le ministère de l’Économie et des Finances dans son document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 10,3 milliards de dirhams, indique le ministère.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 66,6% et augmenté de 4,7 milliards de dirhams, en raison principalement à l’amélioration des recettes du complément de régularisation (+2,3 milliards de dirhams) et des deux premiers acomptes (+1,3 milliard de dirhams), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les placements à revenu fixe, les rémunérations allouées à des tiers et les produits des actions (+1,1 milliard de dirhams).
Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 56,1% et affiché une hausse de 2,5 milliards de dirhams, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+1 milliard de dirhams) et sur les profits fonciers (+0,4 milliard de dirhams), ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les profits de cession de valeurs mobilières (+0,5 milliard de dirhams).
Hausse de 4,7 milliards de dirhams des recettes de la TVA
Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont, quant à elle, augmenté de 4,7 milliards de dirhams, avec un taux de réalisation de 50,2%. Ces recettes ont profité de la hausse de la TVA à l’intérieur (+2,9 milliards de dirhams) et celle à l’importation (+1,8 milliard de dirhams).
En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 50,6% et une croissance de 1,1 milliard de dirhams, attribuable principalement à une amélioration des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+0,8 milliard de dirhams).
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S’agissant des droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 57,4% et progressé de 1,4 milliard de dirhams, alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 0,3 milliard de dirhams, avec un taux de réalisation de 59,2%, grâce à la hausse de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (+99 millions de dirhams), de la taxe sur les contrats d’assurance (+78 millions de dirhams) et des droits d’enregistrement (+77 millions de dirhams).
Alors que la situation produite par la Trésorerie générale du royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
