Programmé à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi 12 septembre, le décret d’application instaurant une taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques fait partie des préalables nécessaires au démarrage. D’autres décrets vont suivre, le dernier est attendu pour le mois de novembre, nous confie une source proche du dossier.
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L’entrée en vigueur du nouveau dispositif, elle, est prévue à partir du 1er janvier prochain. Ce choix n’est pas un hasard. Car pour assurer aux compagnies d’assurance un certain confort dans la mise en place du nouveau régime, il a été décidé de décaler le démarrage jusqu’au 1er janvier prochain.
«Le 1er janvier est la date idéale pour le lancement d’un nouveau système assurantiel», explique un responsable au ministère des Finances. D’ailleurs, toutes les études accompagnant ce projet ont dû intégrer la perspective d’une entrée en vigueur effective à partir du 1er janvier 2020, poursuit la même source.
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En attendant le démarrage du nouveau dispositif, la question reste posée quant à l’indemnisation des victimes des dernières inondations qui ont touché plusieurs régions du Maroc (Oued Damchan, Oued Imlil, Oued Imnane, Ijoukak, etc).
Les familles des victimes peuvent toujours demander au tribunal d’aller chercher les responsables (ministère de l’Equipement pour les routes classées, l’association ou la commune s’agissant du stade construit sur un lit d’oued, etc).
La nouvelle loi, elle, a l’avantage de fixer un cadre d’indemnisation précis et d’éviter des réclamations qui peuvent être difficiles à honorer par l’Etat.
